Prothèses mammaires et dispositifs médicaux implantés mieux contrôlés

Historique

• Loi Numérique : les citoyens participent à son élaboration !
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  C'est une première, le texte législatif est soumis à une discussion publique...
  Source : www.net-iris.fr
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• #MonChezMoi : les mesures logement qui changent votre quotidien !
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Offre de services aux locataires et propriétaires pour répondre à leurs préoc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2015
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'usure désigne l'intérêt d'un prêt auquel s'applique un taux abusif, sachant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Nouvelle codification du code de l'urbanisme
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dans une démarche de simplification administrative engagée par le Gouvernemen...
  Source : www.net-iris.fr
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• Commerce de détail : les dérogations au repos dominical
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les modalités de mise en oeuvre des exceptions au repos le dimanche dans les...
  Source : www.net-iris.fr
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• Augmentation de l'aide pour les contrats de professionnalisation
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'aide en faveur des groupements...
  Source : www.net-iris.fr
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• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  L’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Suramortissement de 40% pour les investissements productifs
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Amortissement supplémentaire pour certains types d'investissements réalisés à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des dispenses pour les micro-entreprises mises en sommeil
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Allègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garde alternée: celui qui a la charge principale des enfants a l'intégralité des parts fiscales
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents...
  Source : www.net-iris.fr
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• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit social
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Peut-on déclarer plusieurs noms commerciaux pour une même société ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Oui, dès lors qu'ils désignent des établissements distincts ; en revanche, im...
  Source : www.net-iris.fr
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• Calcul et gestion de la participation au 1er semestre 2015
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le premi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Hauteur des haies longeant une voie communale ou un chemin rural
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les haies et végétations situées le long d'un chemin communal ou une voie com...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prothèses mammaires et dispositifs médicaux implantés mieux contrôlés
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour la sécurité des patients, l'origine et la traçabilité des prothèses et d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Rebsamen & consultation du CE sur le bilan social
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et à l'emploi revisite les disp...
  Source : www.net-iris.fr
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• Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un arrêté fixe un niveau de plafonnement de chacune des catégories de comptes...
  Source : www.net-iris.fr
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• Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Paiement en espèces ou au moyen de monnaie électronique: 1.000 euros maximum...
  Source : www.net-iris.fr
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• Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le distributeur d'eau a-t-il le droit d'en couper l'arrivée en cas d'impayé ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les distributeurs d'eau doivent non seulement respecter la trêve hivernale ma...
  Source : www.net-iris.fr
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• Économie et finances : Le silence vaut acceptation, quelles exceptions ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances...
  Source : www.net-iris.fr
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• Achats sous le seuil de dispense de procédure du Code des marchés publics
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La proximité d'une entreprise, la transparence tarifaire de ses services et l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le seuil de formalités pour les marchés publics passe à 25.000 euros
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le décret du 17 septembre 2015 procède au relèvement du seuil de dispense de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le projet de loi santé 2015
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Modèle de formulaires sur le droit de rétractation
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Exercice du droit de rétractation et information du consommateur sur l'exerci...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Grâce à la loi Hamon sur la consommation, le consommateur dispose de 14 jours...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi sur la réforme du droit d'asile est en vigueur
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le droit d'asile se trouve réformé en profondeur, avec notamment la réduction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Carte bancaire : comment éviter la fraude ?
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les fraudes à la carte bancaire tendent à se multiplier, et pour éviter cela,...
  Source : www.net-iris.fr
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