Protection du salarié élu au-delà de la période de protection
Publié le :
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Source : www.net-iris.frPas de licenciement possible au terme de la période de protection s'il a déjà été refusé par l'inspecteur du travail !. Lire la suite
Historique
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Liste des pays d'origine sûrs en matière de droit d'asile
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Rétractation en cas d'achat de métaux précieux
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Dématérialisation des timbres fiscaux pour les passeports
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis janvier 2015, les démarches administratives de nombreux citoyens souha...Source : www.net-iris.fr
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Risque de confusion entre les marques Ice Watch et Swatch
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa demande d'enregistrement de "Ice Watch" en tant que marque est rejetée car...Source : www.net-iris.fr
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Contrôle fiscal inopiné : ce qu'il faut savoir
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Taux et champ d'application de la taxe sur les logements vacants
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Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas d'acceptation d'un nouveau poste après signature d'un contrat de sécur...Source : www.net-iris.fr
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Passage fin 2015 à la mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRVersement des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco : quand v...Source : www.net-iris.fr
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Examen du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2016
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRGratuité du dépistage du cancer de sein, expérimentation de programmes pour l...Source : www.net-iris.fr
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Le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux victimes de l'amiante !
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRL'abus du pouvoir disciplinaire par l'employeur peut créer un préjudice d'anx...Source : www.net-iris.fr
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Proposition de loi pour la protection de l'enfance
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi pour la protection de l'enfance, en deuxième lecture au...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRÊtre titulaire d'un contrat de mission lors de la désignation du CHSCT n'est...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises ont intérêt à tenir compte de la composante polluants atmosph...Source : www.net-iris.fr
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Huissiers & experts-comptables : recouvrement amiable des créances
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Télépaiement : prélèvements SEPA interentreprises
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités NET-IRIS.FRAttention, dès le 28 octobre 2015, de nouvelles modalités de télérèglement de...Source : www.net-iris.fr
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