La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
Publié le :
03/04/2015
03
avril
avr.
04
2015
Source : www.net-iris.frLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du cannabis n'a pas été adoptée par le Sénat. Lire la suite
Historique
-
Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
La rupture conventionnelle est envisageable pendant le congé maternité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRSauf vices du consentement, une rupture conventionnelle peut être conclue au...Source : www.net-iris.fr
-
Nouveau calendrier scolaire suite au redécoupage des régions
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes périodes et dates des vacances scolaires devraient évoluer à partir de 20...Source : www.net-iris.fr
-
Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Droit pénalLa cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLa proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du ca...Source : www.net-iris.fr
-
Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...Source : www.net-iris.fr
-
L'amendement prévoyant d'assouplir la publicité pour l'alcool supprimé
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la publici...Source : www.net-iris.fr
-
Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit fiscalKAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...Source : fr.reuters.com
-
Administration fiscale et entreprises : des mesures pour plus de transparence
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FR4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...Source : www.net-iris.fr
-
DSN pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés releva...Source : www.net-iris.fr
-
Dans quelles conditions les produits sont-ils fabriqués ?
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqué...Source : www.net-iris.fr
-
Une application pour visualiser la densité commerciale des territoires
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRNommée Icode, l'application permet aux élus locaux et aux chambre de commerce...Source : www.net-iris.fr
-
Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs...Source : www.net-iris.fr
-
Clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non...Source : www.net-iris.fr
-
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par tout auto-entrepr...Source : www.net-iris.fr
-
Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indexation annuelle des tarifs de la TGAP se fait sur le taux de croissance...Source : www.net-iris.fr
-
Redevables de la taxe sur certaines dépenses de publicité
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRDéclaration et paiement de la taxe sur les dépenses de publicité soumises à l...Source : www.net-iris.fr
-
Paiement de la redevance audiovisuelle avant le 24 avril 2015
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLes professionnels et sociétés propriétaires d'au moins un poste de télévisio...Source : www.net-iris.fr
-
Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRA l'occasion de l'equal pay day, le Gouvernement a rappelé les mesures ayant...Source : www.net-iris.fr
-
Reprise possible des expulsions de locataires défaillants
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa fin de la trêve hivernale imposée par l'État aux propriétaires de logement...Source : www.net-iris.fr
-
La publicité pour l'alcool bientôt assouplie ?
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUn amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la public...Source : www.net-iris.fr
-
Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRD'après le Conseil constitutionnel, le droit de présentation des greffiers de...Source : www.net-iris.fr
-
A propos du crash de l'A320 de Germanwings
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRQuelles mesures correctives permettraient d'éviter qu'un tel drame se reprodu...Source : www.net-iris.fr
-
Indemnité de congés payés et chèque emploi-service
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès le 1er juin 2015, le salarié à domicile effectuant plus de 32H par mois c...Source : www.net-iris.fr
-
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
-
Travail temporaire et prévention des expositions à la pénibilité
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRMesure transitoire prévue en 2015 pour les salariés intérimaires concernant l...Source : www.net-iris.fr
-
Instruction relative au compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne instruction précisant les conditions de mise en oeuvre des obligations de...Source : www.net-iris.fr
-
Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit fiscalLes professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...Source : business.lesechos.fr