Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
08/09/2016
08
septembre
sept.
09
2016
Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par un autre constructeur puis, avec leur assureur habitation, assignent en réparation les deux constructeurs et leur assureur... Lire la suite
Historique
-
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire...Source : www.efl.fr
-
Plantations envahissantes : quels sont vos droits ?
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Actualités NET-IRIS.FRVous êtes envahis par les racines des arbres, arbustes de vos voisins, vous a...Source : www.net-iris.fr
-
La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénalVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...Source : www.youtube.com
-
Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2016
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2016 est stable sur un an.Source : www.net-iris.fr
-
UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non pe...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr
-
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en ra...Source : business.lesechos.fr
-
Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts pote...
-
Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Actualités NET-IRIS.FREn France, tout un chacun peut prétendre à la prise en charge de ses frais de...Source : www.net-iris.fr
-
La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
-
Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
-
Succession et testament : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Actualités NET-IRIS.FRSources de nombreux conflits, vous avez la possibilité de prévoir la transmis...Source : www.net-iris.fr
-
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Actualités NET-IRIS.FRVous êtes placé ou souhaitez demander le placement de l'un de vos proches sou...Source : www.net-iris.fr
-
Commission européenne : Apple doit rembourser 13 milliards € d'avantages fiscaux à l'Irlande
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit fiscalLa Commission européenne a aujourd'hui sommé la société Apple de rembourser à...Source : www.legifiscal.fr
-
Le plastique c'est pas si fantastique !
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLes conditions d'application de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2020...Source : www.net-iris.fr
-
Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...Source : www.lemoniteur.fr
-
Véhicules autonomes : si leur mise en circulation devenait possible ?
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLe 3 août 2016, le gouvernement autorisait l'expérimentation des véhicules à...Source : www.net-iris.fr
-
Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2016
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRTaux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...Source : www.net-iris.fr
-
Accident du travail et maladie professionnelle : communication des pièces médicales
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRA propos de l'égalité des armes médicales dans le contentieux technique.Source : www.net-iris.fr
-
Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle protection ?
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRPour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...Source : www.net-iris.fr
-
Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Paiement avant le 15 septembre du solde de l'impôt sur le revenu 2016
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRLes redevables de l'IR disposent d'un délai supplémentaire pour payer le sold...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Travail du 8 août 2016 : tout sur ses principales mesures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Actualités NET-IRIS.FRDialogue social, formation, temps de travail, référendum, médecine du travail...Source : www.net-iris.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr