Précisions sur la non-imposition aux prélèvements sociaux des revenus du capital perçus en France par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger
Publié le :
09/02/2016
09
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Historique
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Engagement de caution : prise en compte de la valeur des parts sociales et du montant du compte courant d'associé
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En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
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Produits de protection hygiénique féminine
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Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Rachat de certificats de valeur garantie annulés suite à une OPE : charges ou immobilisations ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Barèmes forfaitaires des frais de carburant pour 2015
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L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
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Publication des plafonds de loyers raisonnables en 2016
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Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
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Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
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Pause cigarette : est-elle due et surtout rémunérée ?
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Création d'une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur certaines ventes de bureaux en Île-de-France depuis le 1er janvier 2016
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com