Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le :
11/09/2015
11
septembre
sept.
09
2015
Source : www.net-iris.frAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une telle activité en toute sécurité. Lire la suite
Historique
-
Quels critères pour définir le commerce équitable ?
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de lisibilité dans les labels du commerce équitable : meilleure informat...Source : www.net-iris.fr
-
Rapport "Transformation numérique et vie au travail"
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRSolutions proposées par le DRH d'Orange, Bruno Mettling, suite à l'étude des...Source : www.net-iris.fr
-
L'Indice du coût de la construction régresse à la mi-2015
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
-
Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2015
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2015 recule sur un an pour...Source : www.net-iris.fr
-
Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015ActualitésPAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ult...Source : m.tahiti-infos.com
-
CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
-
Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration de l'information des inventeurs salariés et prévention de tout l...Source : www.net-iris.fr
-
Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de télépaiement de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu'...Source : www.net-iris.fr
-
Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre so...Source : www.net-iris.fr
-
comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
-
La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
-
Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance, à partir...Source : www.net-iris.fr
-
Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit fiscalLe fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...Source : www.net-iris.fr
-
Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...Source : business.lesechos.fr
-
Des obligations pour le professionnel en courtage matrimonial
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRToute annonce diffusée par un tel professionnel doit préciser, notamment, l'â...Source : www.net-iris.fr
-
Tarifs bancaires presque inchangés en 2015
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...Source : www.net-iris.fr
-
Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRSuppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gesti...Source : www.net-iris.fr
-
Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRL'erreur de positionnement est un risque inhérent à la mise en place de ce ty...Source : www.net-iris.fr
-
La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRFacilitation de l'accès aux informations issues du registre du commerce et de...Source : www.net-iris.fr
-
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
-
Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa retenue sur salaire ne peut être fonction ni du degré de mobilisation du s...Source : www.net-iris.fr
-
Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa carte grise est soumis au paiement d'une taxe régionale dont le montant va...Source : www.net-iris.fr
-
Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes citoyens et les entreprises peuvent participer au débat public en donnant...Source : www.net-iris.fr
-
Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLes contrats conclus sur internet ouvrent un droit de rétractation au bénéfic...Source : www.net-iris.fr
-
Création du compte personnel d'activité
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
-
Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...Source : www.net-iris.fr
-
Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRHarmonisation des conditions de maintien des avantages fiscaux ISF-PME et Mad...Source : www.net-iris.fr
-
L'assurance scolaire pour mon enfant offre t-elle davantage de protection que mon assurance responsabilité civile ?
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...Source : www.net-iris.fr
-
Protection de la vie privée des mineurs
Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRConseils de la CNIL à destination des gestionnaires de sites pour enfants qui...Source : www.net-iris.fr