Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le :
10/02/2015
10
février
févr.
02
2015
Source : www.net-iris.frCertaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont été déclarées contraires au principe de protection du droit de propriété. Lire la suite
Historique
-
Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...Source : www.net-iris.fr
-
L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Formation professionnelle : le socle de connaissances est défini
Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe socle de connaissances et de compétences professionnelles, que les formati...Source : www.net-iris.fr
-
Derniers jours pour payer le 1er acompte de l'IR 2015
Publié le : 16/02/2015 16 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRTélépaiement du premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu au titre...Source : www.net-iris.fr
-
Modification de certaines dispositions relatives à la taxe d'apprentissage
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines dispositions de la partie réglementaire du Code du travail, relativ...Source : www.net-iris.fr
-
Bientôt une simplification du Droit Civil français
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRValidé par le Conseil constitutionnel, le projet de loi pourrait simplifier l...Source : www.net-iris.fr
-
Particulier employeur et licenciement : quelle réglementation ?
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions conc...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
L'Administration fiscale rappelle la suppression de certaines taxes
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi de finances pour 2015 a abrogé les taxes forfaitaires sur le produit d...Source : www.net-iris.fr
-
Travail de nuit : la négociation collective joue un grand rôle !
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de...Source : www.net-iris.fr
-
Électricité / gaz : des #clausesabusives dans les contrats encore pointées du doigt #droitcontrats #droitobligations
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretés31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...Source : www.lepoint.fr
-
Des recommandations contre le harcèlement des femmes dans l'espace public
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
-
« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), di...Source : www.lemoniteur.fr
-
Réglementation des drones
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et s...Source : www.net-iris.fr
-
Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissa...Source : www.net-iris.fr
-
LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
-
Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont...Source : www.net-iris.fr
-
Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit fiscalL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposit...Source : www.fiscalonline.com
-
Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FR13 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseu...Source : www.net-iris.fr
-
Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr
-
Un seul membre éligible au CCE ne fait pas obstacle à l'élection
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRUn nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges...Source : www.net-iris.fr
-
Usurpation d'identité numérique : une première application
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usu...Source : www.net-iris.fr
-
Commission des clauses abusives : contrats de fourniture de gaz et d'électricité
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLa commission des clauses abusives recommande que soient éliminées 31 clauses...Source : www.net-iris.fr
-
Garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRNouvelle augmentation en 2015 de la garantie financière due par les entrepris...Source : www.net-iris.fr
-
Nouvel appel à projet en faveur de l'économie sociale et solidaire
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises concernées par l'appel d'offres sont notamment celles des sec...Source : www.net-iris.fr
-
Règles de décompte des droits à congés payés
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effe...Source : www.net-iris.fr
-
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRDate d'application de l'obligation de rendre accessible les bâtiments aux per...Source : www.net-iris.fr
-
Congés pour évènements familiaux : désormais 4 jours pour un PACS !
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'...Source : www.net-iris.fr
-
Un téléphone d'alerte pour les personnes âgées
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRUn nouveau dispositif permettra de géolocaliser beaucoup plus facilement les...Source : www.net-iris.fr