Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/

Historique

• Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
  Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités
  Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous ave...
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• Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Le projet de loi Schiappa : protection supplémentaire des mineurs et lutte contre les agissements sexistes | Le Petit Juriste
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  En octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• la France adapte son droit aux contrats internationaux - Les Echos
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La loi Pacte prévoit de lever les deux derniers obstacles qui freinaient la c...
  Source : www.lesechos.fr
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• Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Publications

  Actualités
  Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protect...
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• Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit immobilier
  Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...
  Source : www.lesechos.fr
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• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soie...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...
  Source : www.courrierdesmaires.fr
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• Cautionnement sous X ne vaut ! | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La lettre X de la formule légale de l’ancien article L. 341-2 du code de la c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
  Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018
  Publications

  Droit social
  Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l...
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• La faute du créancier ne décharge pas celui qui consent une sûreté réelle pour garantir un tiers - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’est pas un ca...
  Source : www.efl.fr
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• Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Fonction publique
  Près de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en Fran...
  Source : www.lesechos.fr
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• La réforme de la réforme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 21 avril 2018 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2018-287 ratifia...
  Source : lexradio.fr
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• Plantations sur le balcon : a-t-on le droit de tout faire ? | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avec le retour des beaux jours, vous souhaitez fleurir votre balcon. Où accro...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité...
  Source : www.europe1.fr
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• Obligation d'information précontractuelle
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite au...
  Source : www.droit.fr
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• Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés

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  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des o...
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• Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La banque n’a pas droit au remboursement si elle a prêté pour un achat réalis...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
  Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018
  Droit pénal

  Droit des obligations et des suretés

  Publications

  Actualités

  Droit pénal / Procédure pénale
  Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui...
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• Conditions d’implantation d’un centre équestre
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Aux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont...
  Source : www.defrenois.fr
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• Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné - Les Echos
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque...
  Source : business.lesechos.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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