Pièces justificatives de charges à disposition des copropriétaires
Publié le :
11/01/2016
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2016
Source : www.net-iris.frLe syndic doit tenir les pièces justificatives de charges à la disposition des copropriétaires : les modalités sont fixées par décret. Lire la suite
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Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er janvier 2016
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Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2016
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