Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
Publié le :
08/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes citoyens et les entreprises peuvent participer au débat public en donnant leur avis sur des réformes les concernant. Lire la suite
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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