Le Parlement adopte définitivement la loi sur le renseignement
Publié le :
25/06/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe sensible projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale : gare à la saisine du Conseil Constitutionnel !. Lire la suite
Historique
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRIl en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté...Source : www.net-iris.fr
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Entrée en vigueur de la loi prolongeant l'octroi de mer
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication au journal officiel et application de la loi relative à la Guadel...Source : www.net-iris.fr
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Évolution des conditions de travail des salariés
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRExigences auxquelles les salariés sont soumis, indicateurs d'intensité du tra...Source : www.net-iris.fr
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Le nouveau permis de conduire n'a plus de puce électronique
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...Source : www.net-iris.fr
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En cas d'excès de vitesse je m'expose à quelles sanctions ?
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAmende, perte de point, retrait du permis de conduire, confiscation du véhicu...Source : www.net-iris.fr
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
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Proposition de loi pour la représentation des supporters
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRVers une reconnaissance de la place des supporters dans les instances sportiv...Source : www.net-iris.fr
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Fissures affectant le gros oeuvre: garantie décennale ou vice apparent ?
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de vices apparents sur la maison à la livraison, les acquéreurs ont un...Source : www.net-iris.fr
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Découvrez Drom Com
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015ActualitésDROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer....
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Une hausse de salaire net de 100 euros coûte 230 euros à l'entreprise
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa France est l'avant dernier pays européen où le salaire est le plus chargé...Source : www.net-iris.fr
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"Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative"
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes conventions de procédures participatives : Mode Alternatif de Résolution...Source : www.net-iris.fr
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Tentatives d'escroquerie et mail frauduleux
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDes escrocs n'hésitent pas à se faire passer pour la Direction générale des F...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelle matière pour les élèves dès la rentrée 2015
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRA l'école élémentaire, au collège et au lycée : l'enseignement moral et civiq...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe sensible projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée n...Source : www.net-iris.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
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Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur la fin de vie
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRProposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des per...Source : www.net-iris.fr
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Partir en vacances en 2015 : les aides existantes
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAlors que l'été approche, retour sur les aides disponibles pour partir en vac...Source : www.net-iris.fr
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La Cour de cassation affine la notion de co-emploi
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe co-emploi n'est reconnu qu'en cas de confusion d'intérêts, d'activités et...Source : www.net-iris.fr
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Diagnostic critique pour le respect des droits de l'Enfant
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport de l'Unicef est inquiétant : l'alerte est donnée pour le non-respe...Source : www.net-iris.fr
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Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit fiscalLa Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...Source : www.net-iris.fr
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Entreprises et commerces doivent éteindre les lumières la nuit
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'éclairage des vitrines des bâtiments, de l'intérieur des locaux professionn...Source : www.net-iris.fr
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Exonération temporaire d'impôts locaux pour les entreprises en QPV
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes petites entreprises exerçant leur activité commerciale dans les quartiers...Source : www.net-iris.fr
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Testament et transmission du droit moral
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que le testament est considéré comme nul, la transmission du droit m...Source : www.net-iris.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 12 juin 2015
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 1er trimestre 2015 diminue sur un an pour...Source : www.net-iris.fr
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L'Indice du coût de la construction remonte légèrement début 2015
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelles modalités de délivrance simplifiées des passeports
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDeux mesures de simplification sur la délivrance du passeport pour les França...Source : www.net-iris.fr
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La DGCCRF publie son guide du voyageur !
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe guide du voyageur est publié par la DGCCRF afin d'informer les consommateu...Source : www.net-iris.fr
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Le droit fiscal des entreprises simplifié en 2015
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAllégement et simplification des obligations déclaratives en matière fiscale...Source : www.net-iris.fr
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Comment répondre à la crise des migrants ?
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Gouvernement a tenu à rappeler que face à cette crise, la solution doit né...Source : www.net-iris.fr