Des obligations pour le professionnel en courtage matrimonial
Publié le :
14/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frToute annonce diffusée par un tel professionnel doit préciser, notamment, l'âge, la situation familiale, le secteur d'activité professionnelle de la personne concernée. Lire la suite
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Quels critères pour définir le commerce équitable ?
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
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Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
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Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros
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Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
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Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
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Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
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Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
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Création du compte personnel d'activité
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
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Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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Protection de la vie privée des mineurs
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