Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié

Historique

• Quels critères pour définir le commerce équitable ?
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Plus de lisibilité dans les labels du commerce équitable : meilleure informat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Rapport "Transformation numérique et vie au travail"
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Solutions proposées par le DRH d'Orange, Bruno Mettling, suite à l'étude des...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'Indice du coût de la construction régresse à la mi-2015
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2015
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice des loyers commerciaux au 2ème trimestre 2015 recule sur un an pour...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  PAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ult...
  Source : m.tahiti-infos.com
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Amélioration de l'information des inventeurs salariés et prévention de tout l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En cas de télépaiement de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont jusqu'...
  Source : www.net-iris.fr
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• Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre so...
  Source : www.net-iris.fr
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• comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Au regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...
  Source : www.comptanoo.com
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Autotests du Sida en pharmacie à moins de 30 euros
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Commercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance, à partir...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit fiscal
  Le fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Des obligations pour le professionnel en courtage matrimonial
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Toute annonce diffusée par un tel professionnel doit préciser, notamment, l'â...
  Source : www.net-iris.fr
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• Tarifs bancaires presque inchangés en 2015
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Suppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gesti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'erreur de positionnement est un risque inhérent à la mise en place de ce ty...
  Source : www.net-iris.fr
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• La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Facilitation de l'accès aux informations issues du registre du commerce et de...
  Source : www.net-iris.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La retenue sur salaire ne peut être fonction ni du degré de mobilisation du s...
  Source : www.net-iris.fr
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• Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La carte grise est soumis au paiement d'une taxe régionale dont le montant va...
  Source : www.net-iris.fr
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• Participer au changement de loi : consultation sur les marchés publics
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les citoyens et les entreprises peuvent participer au débat public en donnant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrats à distance : biens exclus du droit de rétractation
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les contrats conclus sur internet ouvrent un droit de rétractation au bénéfic...
  Source : www.net-iris.fr
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• Création du compte personnel d'activité
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Chaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : conséquences des loi PINEL et MACRON
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouvelles règles concernant l'état des lieux, le renouvellement du bail, la f...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Harmonisation des conditions de maintien des avantages fiscaux ISF-PME et Mad...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'assurance scolaire pour mon enfant offre t-elle davantage de protection que mon assurance responsabilité civile ?
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultativ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Protection de la vie privée des mineurs
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conseils de la CNIL à destination des gestionnaires de sites pour enfants qui...
  Source : www.net-iris.fr
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