Obligation de débroussaillement autour des propriétés
Publié le :
10/07/2015
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Source : www.net-iris.frPour une construction située dans la zone de débroussaillage, l'entretien du terrain extérieur se fait dans et au-delà de la bande des 200 mètres. Lire la suite
Historique
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Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ?
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Auto-école : appliquer des frais de transfert de dossier peut coûter cher
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Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModèle de lettre type à compléter et à adresser au centre des finances publiq...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveau formulaire de "Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant...Source : www.net-iris.fr
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Comment recueillir le consentement d'une personne vulnérable ?
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est important de veiller soigneusement à ce que la volonté des personnes d...Source : www.net-iris.fr
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Chômage : nouvelle prime de 300 euros mensuels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FREn attendant la retraite, les demandeurs d'emploi au chômage bénéficient d'un...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRUne personne physique en liquidation judiciaire ne peut être tenue pour respo...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judicia...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur confronté à une location de vacances non conforme à l'offre p...Source : www.net-iris.fr
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Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
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Taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France
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Obligations de sécurité imposées aux propriétaires de piscines privées
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air doivent êtr...Source : www.net-iris.fr
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EmploiStore : comment trouver le job qu'il vous faut ?
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPôle emploi lance une plateforme gratuite dédiée à l'emploi et à la formation...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRA l'issue d'un contrôle de compétences réussi, le directeur de l'école ou le...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est ce que la Garantie universelle des loyers ?
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRMise en place par la loi ALUR, la GUL permettra, à partir de l'année 2016, au...Source : www.net-iris.fr
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Clause du contrat de déménagement limitant le délai d'action à 1an n'est pas abusive
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRSi le déménageur perd ou casse la marchandise, le délai est seulement d'un an...Source : www.net-iris.fr
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Guide pratique sur les démarches à accomplir au décès d'un proche
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Taxes locales sur la consommation finale d'électricité 2016
Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités d'application des TLCFE au 1er janvier 2016 : l'indexation ne s'app...Source : www.net-iris.fr
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Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
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Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPlan d'actions pour les mobilités actives et le stationnement : aggravation d...Source : www.net-iris.fr
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Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires !
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Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPour une construction située dans la zone de débroussaillage, l'entretien du...Source : www.net-iris.fr
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Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale
Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRProcédures applicables aux contrats de revitalisation soumis au droit europée...Source : www.net-iris.fr
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Titre restaurant, chèque déjeuner, ticket resto : utilisé par le salarié
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Pourquoi et quand lever des fonds ?
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit fiscalLa levée de fonds consiste à faire appel à des investisseurs extérieurs afin...Source : business.lesechos.fr
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