Le nouvel ordre public international français du mariage
Publié le :
18/03/2015
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Source : www.net-iris.frA propos de la reconnaissance internationale du mariage entre des personnes du même sexe et de la règle de conflit de loi relative aux conditions de fond du mariage. Lire la suite
Historique
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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de participation de l'employeur à la prise en charge des frais de traj...Source : www.net-iris.fr
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Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier employeur d'une personne chargée du ménage, de la garde d'enfa...Source : www.net-iris.fr
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Que peut faire le salarié souhaitant profiter des jours fériés et pont du mois de mai ?
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREn l'absence de fermeture de l'établissement pour cause de pont, le salarié p...Source : www.net-iris.fr
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Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe régime de l'auto-entrepreneur a connu de nombreuses modifications, et d'au...Source : www.net-iris.fr
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Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceVRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...Source : www.lefigaro.fr
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Contrat de travail des marins : autorité compétente en cas de litige
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur de la nouvelle procédure de résolution des litiges individu...Source : www.net-iris.fr
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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Régime social applicable aux jours fériés et ponts en 2015
Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe chômage des jours fériés ne peut plus entraîner de perte de salaire pour l...Source : www.net-iris.fr
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Deuxième tour des départementales : rappel du Défenseur des droits
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Défenseur des droits a adressé, à l'ensemble des mairies concernées, un ra...Source : www.net-iris.fr
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Cession d'entreprise : le rapport sur l'information des salariés a été rendu
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment proposé d'assouplir fortement les modalités d'information de...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les règles en vigueur en matière d'obligation d'élagage des arbres ?
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dan...Source : www.net-iris.fr
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Quelles sont les distances de plantation et la hauteur des haies à respecter ?
Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où i...Source : www.net-iris.fr
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Pollution de l'air : circulation alternée le 23 mars 2015
Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRFace à la pollution de l'air qui persiste, la Préfecture de Paris annonce la...Source : www.net-iris.fr
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Procédure nationale de déclenchement de la circulation alternée
Publié le : 22/03/2015 22 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FREpisodes de pollution de l'air ambiant le 23 mars 2015, la Préfecture de Pari...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit publicAprès le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...Source : www.lemoniteur.fr
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Téléchargement de l'attestation fiscale pour les particuliers employeurs
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier employeur bénéficie d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'i...Source : www.net-iris.fr
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Encadrement de l'option pour les frais réels déductibles de l'IR
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLimite de la déductibilité du montant des frais professionnels déclarés au ré...Source : www.net-iris.fr
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Comment déduire les frais professionnels exposés en 2014 de l'impôt en 2015 ?
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSalariés et travailleurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu ou de le...Source : www.net-iris.fr
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Une formation aux premiers secours intégrée au permis de conduire
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi visant à introduire à l'examen du permis de conduire une formation aux...Source : www.net-iris.fr
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Loi sur le stationnement gratuit des personnes handicapées
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi relative au stationnement gratuit et sans limitation de durée des pers...Source : www.net-iris.fr
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Indice des loyers des activités tertiaires
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions dans lesquelles l'indice des loyers des activités tertiaires peut...Source : www.net-iris.fr
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L'Indice du coût de la construction remonte légèrement fin 2014
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
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Contrat d'assurance habitation : la révision annuelle de la cotisation
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRComment calculer lors de la révision de 2015, le tarif de la cotisation, le m...Source : www.net-iris.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 13 mars 2015
Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2014 est stable sur un an p...Source : www.net-iris.fr
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Délit d'initiés : la CJUE se prononce
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRAfin de prévenir les délits d'initiés, une information doit être divulguée au...Source : www.net-iris.fr
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Le plan du Gouvernement pour lutter contre le financement du terrorisme
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est notamment prévu d'abaisser le plafond de paiement en espèce de 3.000 à...Source : www.net-iris.fr
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Le nouvel ordre public international français du mariage
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRA propos de la reconnaissance internationale du mariage entre des personnes d...Source : www.net-iris.fr
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La promesse synallagmatique sous seing privée peut être annulée
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors qu'elle est rédigée sous seing privé, la promesse synallagmatique de...Source : www.net-iris.fr
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Quelques précisions sur la rupture conventionnelle
Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation a apporté certaines précisions relatives à l'articulatio...Source : www.net-iris.fr
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Calcul et gestion de la participation au 2ème semestre 2014
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le secon...Source : www.net-iris.fr