De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie
Publié le :
05/02/2016
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2016
Source : www.net-iris.frLa loi Léonetti II crée de nouveaux droits en matière de soins palliatifs, de directives anticipées, de personne de confiance ou de sédation profonde. Lire la suite
Historique
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Engagement de caution : prise en compte de la valeur des parts sociales et du montant du compte courant d'associé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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L'indemnité d'assurance est acquise à la décision du tribunal de commerce revêtue de l'exécution provisoire
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Observatoire des loyers : missions et mise en place
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRUn décret précise les conditions de mise en place, ainsi que les missions, de...Source : www.net-iris.fr
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Tarifs bancaires en 2016 & comparateur
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLancement depuis le 1er février 2016 d'un comparateur public de tarifs bancai...Source : www.net-iris.fr
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Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...Source : www.lemoniteur.fr
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Application du régime fiscal des sociétés mères aux produits de titres auxquels ne sont pas attachés des droits de vote - Lamy
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalLe régime fiscal des sociétés mères s'applique aux produits de titres auxquel...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Les modalités de déclaration administrative des « cabanes dans les arbres »
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Plafonds 2016 d'exonération d'impôt sur le revenu des loyers de la location en meublé
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Produits de protection hygiénique féminine
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Précisions sur la non-imposition aux prélèvements sociaux des revenus du capital perçus en France par des personnes affiliées à un régime de sécurité sociale étranger
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Rachat de certificats de valeur garantie annulés suite à une OPE : charges ou immobilisations ?
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Barèmes forfaitaires des frais de carburant pour 2015
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Publication des plafonds de loyers raisonnables en 2016
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr
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De nouveaux droits pour les personnes en fin de vie
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi Léonetti II crée de nouveaux droits en matière de soins palliatifs, de...Source : www.net-iris.fr
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Les rémunérations versées à certains dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com
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Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Actualisation des frais de repas des exploitants individuels
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit fiscalSource : www.infosjuris.com
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Publication d'un décret relatif aux contrats de concession - La Gazette du Palais
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit publicLe décret n°2016-86 du 1er février 2016 prévoit les mesures d'application de...Source : www.gazettedupalais.com
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7 salariés sur 10 apprécient l'ambiance qui règne dans leur entreprise
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FREn 2016, la vie au travail est plus que jamais rythmée par plusieurs rituels...Source : www.net-iris.fr
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Pause cigarette : est-elle due et surtout rémunérée ?
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Actualités NET-IRIS.FRLa pause cigarette, pendant laquelle le salarié n'est pas à la disposition de...Source : www.net-iris.fr
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Création d'une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur certaines ventes de bureaux en Île-de-France depuis le 1er janvier 2016
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du patrimoine et des successionsSource : www.infosjuris.com