Le nouveau permis de conduire n'a plus de puce électronique
Publié le :
30/06/2015
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Source : www.net-iris.frLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jugées trop coûteuses, sont retirées. Lire la suite
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa constatation du flagrant délit d'intrusion illicite est facilitée afin de...Source : www.net-iris.fr
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Fissures affectant le gros oeuvre: garantie décennale ou vice apparent ?
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de vices apparents sur la maison à la livraison, les acquéreurs ont un...Source : www.net-iris.fr
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Découvrez Drom Com
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"Un avocat vous conseillerait plutôt une procédure participative"
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes conventions de procédures participatives : Mode Alternatif de Résolution...Source : www.net-iris.fr
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Tentatives d'escroquerie et mail frauduleux
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDes escrocs n'hésitent pas à se faire passer pour la Direction générale des F...Source : www.net-iris.fr
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Nouvelle matière pour les élèves dès la rentrée 2015
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Le Parlement adopte définitivement la loi sur le renseignement
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe sensible projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée n...Source : www.net-iris.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
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Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur la fin de vie
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Partir en vacances en 2015 : les aides existantes
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La Cour de cassation affine la notion de co-emploi
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Diagnostic critique pour le respect des droits de l'Enfant
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport de l'Unicef est inquiétant : l'alerte est donnée pour le non-respe...Source : www.net-iris.fr
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Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
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Entreprises et commerces doivent éteindre les lumières la nuit
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Exonération temporaire d'impôts locaux pour les entreprises en QPV
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Comment répondre à la crise des migrants ?
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