Montants de l'aide personnalisée au logement fin 2015
Publié le :
27/10/2015
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Source : www.net-iris.frRevalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers. Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit fiscalLe Conseil d’Etat vient de rendre une nouvelle décision dans laquelle elle ju...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
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