Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
Publié le :
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Source : www.net-iris.frLa carte grise est soumis au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule. Lire la suite
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
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