Modification des prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Historique

• PV & fausses plaques d'immatriculation : comment agir et ne pas payer ?
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conseils pratiques pour mettre fin aux PV en cascade et contester les amendes...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'interdiction de l'oreillette au volant est imminente !
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter du 1er juillet 2015, l'interdiction de l'oreillette au volant pourr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une application pour consulter les lois de finances
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une application gratuite disponible sur l'App Store et Google Play permet de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Divorce : quelle date prendre en compte pour la validité de l'assignation ?
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La Cour de cassation rappelle certaines règles applicables en matière de proc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le droit d'alerte par l'INPI des collectivités territoriales et des EPCI précisé par décret
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le décret précisant les conditions selon lesquelles les collectivités locales...
  Source : www.net-iris.fr
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• Modification des prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos est re...
  Source : www.net-iris.fr
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• La première Scop d'amorçage a vu le jour !
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Ce dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2015 permet à des salariés de...
  Source : www.net-iris.fr
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• FM Global propose un index international des codes de #construction
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’assureur propose un nouvel outil pour aider les entreprises à mieux se repé...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Rentrée 2015-2016 : nouveaux rythmes scolaires et programmes
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Après la mise en place définitive de la semaine de 4 jours et demi et un nouv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les tarifs de l'INPI changent !
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les taux et les modalités de paiement des redevances de procédures perçues pa...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bientôt une action de groupe en matière de discrimination ?
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Après l'action de groupe en matière de consommation, l'action de groupe en ma...
  Source : www.net-iris.fr
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• Session extraordinaire du Parlement dès le 1er juillet 2015
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire...
  Source : www.net-iris.fr
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• Précisions sur le recrutement de salariés handicapés
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les modalités selon lesquelles les entreprises à établissement multiples doiv...
  Source : www.net-iris.fr
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• Du nouveau pour l'encadrement des loyers
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le décret relatif à l'encadrement des loyers en zone tendue a été publié au J...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Pierre Moscovici a décidé de s'attaquer à un gros morceau. D'après Les Echos,...
  Source : www.challenges.fr
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• Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécéde...
  Source : www.net-iris.fr
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• Commander sa carte européenne d'assurance maladie
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La compréhension et l'usage de la CEAM se simplifient grâce à la mise à dispo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les prix bradés de viande porcine sont désormais limités !
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les offres promotionnelles sur la vente de viande de porc fraîche sont désorm...
  Source : www.net-iris.fr
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• Lancement de l'opération tranquillité vacances 2015
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conseils pratiques pour préparer son départ en vacances en laissant son logem...
  Source : www.net-iris.fr
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• Caution manifestement disproportionnée et devoir de mise en garde du banquier
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Est-il possible échapper au paiement en invoquant un engagement manifestement...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bonnes pratiques à respecter par les Centres de diagnostic prénatal
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un arrêté fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnités journalières, il faut être inapte à tout emploi
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit social
  L'incapacité physique de travailler, qui justifie l'octroi d'indemnités journ...
  Source : www.lepoint.fr
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• La Cnil met en demeure le PSG !
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le PSG a été mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et...
  Source : www.net-iris.fr
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• La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  L’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...
  Source : www.lesechos.fr
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• L'inspecteur du travail doit connaître tous les mandats du salarié protégé
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès lors que le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, l'inspecteur...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bientôt une dérogation aux délais de paiement interentreprises
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paieme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les fonctions des administrateurs représentant les salariés sont précisées
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Certaines sociétés ont l'obligation de désigner un ou deux administrateurs re...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taxis parisiens : vers un meilleur encadrement des tarifs
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les taxis parisiens devraient se voir imposer un tarif forfaitaire pour les c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit fiscal
  Le numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...
  Source : www.lesechos.fr
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