Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !

Historique

• Bien choisir votre terrain #droitconstruction #urbanisme #particuliers
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque vous cherchez un terrain sur lequel faire construire votre maison, de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La rupture conventionnelle est envisageable pendant le congé maternité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Sauf vices du consentement, une rupture conventionnelle peut être conclue au...
  Source : www.net-iris.fr
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• Nouveau calendrier scolaire suite au redécoupage des régions
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les périodes et dates des vacances scolaires devraient évoluer à partir de 20...
  Source : www.net-iris.fr
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• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La proposition de loi autorisant l'usage de cannabis rejetée
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La proposition de loi autorisant la vente et un usage non thérapeutique du ca...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mention manuscrite du cautionnement : la vigilance s'impose toujours !
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès lors que la mention exigée présente un caractère désordonné et confus, le...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'amendement prévoyant d'assouplir la publicité pour l'alcool supprimé
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la publici...
  Source : www.net-iris.fr
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• Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda #fiscalité - Reuters
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux f...
  Source : fr.reuters.com
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• Administration fiscale et entreprises : des mesures pour plus de transparence
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  4 grandes mesures ont été annoncées afin de mener à bien le contrôle fiscal d...
  Source : www.net-iris.fr
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• DSN pour les salariés relevant du régime de protection sociale agricole
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés releva...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dans quelles conditions les produits sont-ils fabriqués ?
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le consommateur peut désormais vérifier dans quelles conditions sont fabriqué...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une application pour visualiser la densité commerciale des territoires
  Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nommée Icode, l'application permet aux élus locaux et aux chambre de commerce...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Conseil Constitutionnel estime que la vaccination obligatoire des mineurs...
  Source : www.net-iris.fr
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• Clause pénale ou clause de dédit ?
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En l'espèce, la clause devait être considérée comme une clause pénale, et non...
  Source : www.net-iris.fr
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• Déclaration du chiffre d'affaires réalisé par l'auto-entrepreneur
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Obligation de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par tout auto-entrepr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taxe générale sur les activités polluantes : déclaration 2015
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indexation annuelle des tarifs de la TGAP se fait sur le taux de croissance...
  Source : www.net-iris.fr
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• Redevables de la taxe sur certaines dépenses de publicité
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Déclaration et paiement de la taxe sur les dépenses de publicité soumises à l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paiement de la redevance audiovisuelle avant le 24 avril 2015
  Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les professionnels et sociétés propriétaires d'au moins un poste de télévisio...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A l'occasion de l'equal pay day, le Gouvernement a rappelé les mesures ayant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Reprise possible des expulsions de locataires défaillants
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La fin de la trêve hivernale imposée par l'État aux propriétaires de logement...
  Source : www.net-iris.fr
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• La publicité pour l'alcool bientôt assouplie ?
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un amendement au projet de loi santé assouplissant l'encadrement de la public...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les greffiers des tribunaux de commerce peuvent présenter leurs successeurs
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  D'après le Conseil constitutionnel, le droit de présentation des greffiers de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit social
  Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins long...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• A propos du crash de l'A320 de Germanwings
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Quelles mesures correctives permettraient d'éviter qu'un tel drame se reprodu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Indemnité de congés payés et chèque emploi-service
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dès le 1er juin 2015, le salarié à domicile effectuant plus de 32H par mois c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Travail temporaire et prévention des expositions à la pénibilité
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Mesure transitoire prévue en 2015 pour les salariés intérimaires concernant l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Instruction relative au compte personnel de prévention de la pénibilité
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une instruction précisant les conditions de mise en oeuvre des obligations de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...
  Source : business.lesechos.fr
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