Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
Publié le :
02/06/2015
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Source : www.lesechos.frAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez les bénéficiaires, une décision intéressante apporte des précisions qui concernent les sociétés impliquées. S’il existe des mécanismes collectifs d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise (participation, intéressement), certains dispositifs permettent de cibler les bénéficiaires, en réservant leur application aux « managers » de la société (les dirigeants et certains cadres en général). Ces dispositifs de « management package »... Lire la suite
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Obtenir un avis ou un conseil juridique : Rien de plus simple...
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, l'intérêt de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLimiter son impact écologique, respectez la faune et la flore, ne pas polluer...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FR166 communes françaises et 396 plages peuvent hisser le Pavillon bleu avec to...Source : www.net-iris.fr
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Garantie des biens de consommation : la CJUE se prononce
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que les défauts de conformité apparaissent dans un délai de 6 mois à...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles Indications Géographiques pour les produits manufacturés
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressource...Source : www.net-iris.fr
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Étiquetage trompeur : la CJUE prend position
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommat...Source : www.net-iris.fr
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Que vaut l'engagement d'une SARL contraire à l'intérêt social ?
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si l'acte est contraire à l'intérêt social de la SARL, l'engagement sous...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit fiscalLes rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...Source : www.fiscalonline.com
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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La prime d'activité remplace dès 2016 la prime pour l'emploi
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe RSA activité et la prime pour l'emploi sont remplacés par la prime d'activ...Source : www.net-iris.fr
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Quel est le montant minimum de la rémunération d'une aide ménagère ?
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier-employeur qui fait appel aux services à la personne pour l'aid...Source : www.net-iris.fr
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Des moyens de paiement plus sécurisés et innovants
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes banques prennent plusieurs engagements destinés à faciliter la fluidité d...Source : www.net-iris.fr
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Travaux forcés d'élagage des arbres sur une propriété privée
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRExécution forcée après simple mise en demeure des travaux d'élagage destinés...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit fiscalAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...Source : www.lesechos.fr
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Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...Source : www.net-iris.fr
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Baisse des allocations familiales au 1er juillet 2015
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRPour les foyers percevant plus de 5.000 euros de revenus par mois, la CAF et...Source : www.net-iris.fr
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Comment prévenir le piratage de son compte en ligne ?
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Actualisation du tableau des taux du versement transport
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises assujetties au versement transport peuvent connaître en ligne...Source : www.net-iris.fr
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Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...Source : www.challenges.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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Bail loi de 1989 : contrat type de location ou colocation d'un logement nu
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRInformation du locataire notamment sur les voies de conciliation et de recour...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes contribuables peuvent déduire de leur IR certaines charges et dépenses en...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit fiscalAmazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...Source : www.economiematin.fr
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Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant de la réduction d'impôt sur les revenus de 2014 au titre des dons aux...Source : www.net-iris.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
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Avantage fiscal pour frais de garde des enfants ou poursuite des études
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLe contribuable ayant des enfants à charge bénéficie d'un crédit d'impôt pour...Source : www.net-iris.fr