Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
Publié le :
10/09/2015
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Source : www.net-iris.frL'erreur de positionnement est un risque inhérent à la mise en place de ce type de dispositif médical, les praticiens n'en sont pas responsables. Lire la suite
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
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