La loi sur le renseignement est validée par le Conseil constitutionnel
Publié le :
24/07/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes précautions prises garantissent le respect des Droits et Libertés fondamentales des citoyens dans les actions de prévention, détection et lutte contre le terrorisme. Lire la suite
Historique
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Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...Source : www.lemoniteur.fr
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Entreprises du CAC 40 : les 6 idées reçues sur les impôts
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit fiscalLes sociétés du CAC ne paient pas d'impôt, sont plus taxées que les européenn...Source : www.lesechos.fr
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La loi sur le renseignement est promulguée
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLe sensible texte sur le renseignement a été validé par le Conseil Constituti...Source : www.net-iris.fr
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Liste des compagnies aériennes interdites sur le sol européen
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'...Source : www.net-iris.fr
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Information systématique des voyageurs sur les compagnies aériennes dangereuses
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRRenforcement de l'information des voyageurs lors de la commercialisation de t...Source : www.net-iris.fr
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Construction de logements universitaire ou de personnes âgées
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRSimplification des règles d'urbanisme applicables aux projets de construction...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes frais d'enlèvement maximum d'une voiture particulière passent à 116,81 eu...Source : www.net-iris.fr
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Plus de 60 départements soumis à des restrictions d'eau
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes limitations d'usage de l'eau lors d'épisodes de sécheresse : la portée du...Source : www.net-iris.fr
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Les règles en matière de séjours adaptés pour adultes handicapés
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRComment obtenir l'agrément "vacances adaptées organisées" ce que ce label imp...Source : www.net-iris.fr
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Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRFin de l'agrément obligatoire des associations sportives lorsqu'elles sont ad...Source : www.net-iris.fr
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Transposition des Directives marchés publics et concessions
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRVers une simplification et la modernisation des règles de la commande publiqu...Source : www.net-iris.fr
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De nouvelles techniques pour lutter contre le vol de vélo
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRComment protéger son vélo de voleurs, comment faire marquer son vélo afin de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLes précautions prises garantissent le respect des Droits et Libertés fondame...Source : www.net-iris.fr
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Adoption du projet de loi de Transition énergétique
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa France se dote d'un nouveau modèle énergétique plus sobre en carbone, écol...Source : www.net-iris.fr
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La PMA ouverte aux célibataires ?
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPublication de l'avis du HCEfh sur la possibilité d'ouvrir l'accès à la procr...Source : www.net-iris.fr
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Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
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Une cabane dans les arbres est-elle imposable ?
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Le travail le dimanche c'est aussi pour les jeunes apprentis
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Passeport pour animal de compagnie
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRConditions de voyage avec les animaux de compagnie et sanction encourue en ca...Source : www.net-iris.fr
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Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
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Loi sur la réforme du droit d'asile est adoptée définitivement
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L'Etat veut faciliter le paiement par carte bancaire
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRPour les commerçants, le Gouvernement souhaite réduire le coût des transactio...Source : www.net-iris.fr
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Responsabilité du médecin qui ne vérifie pas l'état de santé du patient
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRLa responsabilité du chirurgien est engagée s'il procède à une intervention c...Source : www.net-iris.fr
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Dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRIl en coûte désormais 123,56 euros au conducteur pour faire dépanner son véhi...Source : www.net-iris.fr
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Normes et conseils sur le choix des détecteurs avertisseurs de fumées
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRListe des DAAF défectueux qui ne remplissent pas leur rôle de prévention ou d...Source : www.net-iris.fr
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Le stationnement payant est facturé par tranche de 15 minutes
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRTerminés les tarifs forfaitaires pour une heure, trois heures et plus... le p...Source : www.net-iris.fr
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Revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire 2015-2016
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Actualités NET-IRIS.FRL'ARS est de 362,63 euros par enfant scolarisé en école primaire à la rentrée...Source : www.net-iris.fr