La loi Santé de janvier 2016 : lutte contre la cigarette électronique
Publié le :
11/03/2016
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Source : www.net-iris.frLa loi de modernisation de notre système de santé contient de nombreuses dispositions en faveur de la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Lire la suite
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Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
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Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRSelon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d'appli...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLe propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où i...Source : www.net-iris.fr
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Biens indivis : la valeur déclarée à l'ISF est réduite
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En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
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Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL'ordonnance réformant le droit des contrats comporte des innovations importa...Source : www.efl.fr
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Bail d'habitation : loyers, charges locatives & dépôt de garantie
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRLe contrat de bail écrit prévoit les obligations du locataire, notamment le p...Source : www.net-iris.fr
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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La réforme du droit des contrats : Que faut-il retenir ?
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Actualités NET-IRIS.FRL'ordonnance de la réforme du droit des contrats modifie dès 2016 de nombreux...Source : www.net-iris.fr
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Seuils applicables aux assujettis non redevables et aux ventes à distance
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Protection de l'usager contre des variations anormales de sa facture d'eau
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Prescription de l'action en paiement : le professionnel dispose de 2 ans pour agir
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Chauffage : Obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif
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Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit fiscalUne société qui s’abstient de facturer à une société sœur membre du même grou...Source : www.efl.fr
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