Loi Macron : du nouveau pour les PERCO
Publié le :
10/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frSuppression des contributions patronales, diminution du forfait social, gestion par défaut du PERCO en fonction de l'âge, instauration du PERCO... Lire la suite
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Quels critères pour définir le commerce équitable ?
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Loyers commerciaux actualisés au 20 septembre 2015
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CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
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Obligation d'information de l'employeur pour l'inventeur salarié
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Paiement du solde de l'IR 2015 : dernier délai au 20 septembre
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Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLe déplacement que le travailleur sans lieu de travail fixe effectue entre so...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...Source : www.net-iris.fr
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Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...Source : business.lesechos.fr
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Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
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Mal positionner un cathéter sur un patient n'est pas une faute
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La loi Macron permet l'accès du public aux données du RCS
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Discrimination indirecte en raison de l'exercice normal du droit de grève
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRLa retenue sur salaire ne peut être fonction ni du degré de mobilisation du s...Source : www.net-iris.fr
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Montants 2015 du certificat d'immatriculation d'une voiture
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Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRChaque salarié disposera en 2017 d'un compte personnel d'activité dès son ent...Source : www.net-iris.fr
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Réduction d'impôt pour la souscription au capital de PME
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