Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le :
13/02/2015
13
février
févr.
02
2015
Source : lentreprise.lexpress.frDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contractuelles interdites... le projet de loi croissance et activité revoit le fonctionnement de la franchise. Au bénéfice des franchisés, souvent piégés par des pratiques décriées... Lire la suite
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretés31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
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