L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur #droitconstruction
Publié le :
17/02/2015
17
février
févr.
02
2015
Source : www.lemoniteur.frLes attestations d’assurance décennale devaient faire l’objet d’une standardisation via des mentions minimales, définies par un arrêté dont la parution était imminente… Mais les députés en ont décidé autrement, en votant un amendement au projet de loi Macron. C’est finalement une attestation type qui devrait être adoptée par arrêté. Une évolution positive pour les constructeurs comme pour les assureurs, selon Pascal Dessuet, chargé d’enseignements à l’Université de Paris Est Créteil... Lire la suite
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Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
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Particulier employeur et licenciement : quelle réglementation ?
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe licenciement d'un employé de maison n'est pas soumis aux dispositions conc...Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceDes contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de travail de nuit, la convention collective applicable au sein de...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit des obligations et des suretés31 clauses abusives insérées dans des contrats de fournitures d'électricité e...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a été saisi en vue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Actualités NET-IRIS.FRL'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et s...Source : www.net-iris.fr
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