Justice du XXIe siècle : savez-vous ce qu'elle contient ?
Publié le :
17/05/2016
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Source : www.net-iris.frDivorce, délits routiers... voici un aperçu des diverses modifications du projet de loi Justice du XXIe siècle débattu le 17 mai 2016 à l'Assemblée.. Lire la suite
Historique
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Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : derniers jours pour la télédéclaration
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La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLe consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...Source : www.net-iris.fr
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Détournement d'actif : connaissez-vous les risques ?
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa création d'une nouvelle entreprise afin d'exercer la même activité n'est p...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'aide juridique est une aide de l'Etat permettant aux plus démunis d'accéder...Source : www.net-iris.fr
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Protéger sa marque : les 3 choses à savoir
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Fiscalité: pas d’accord en vue européen sur les bases fiscales - Actualités Asset Management
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit fiscalAprès plusieurs heures de discussion, Jeroen Dijsselbloem a dû constater que...Source : www.agefi.fr
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Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'...Source : www.net-iris.fr
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Amendes pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger : le Conseil constitutionnel est saisi - EFL
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit fiscalLes Sages devront dire si l’application concurrente des deux amendes pour déf...Source : www.efl.fr
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Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...Source : www.efl.fr
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Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénalCertaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...Source : www.senat.fr
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RAPPORT N° 413 -Commentaire - Assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit fiscalCommentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et f...Source : www.senat.fr
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Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRDivorce, délits routiers... voici un aperçu des diverses modifications du pro...Source : www.net-iris.fr
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Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceCe dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...Source : www.efl.fr
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Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FROn peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2...Source : www.net-iris.fr
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Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRPeu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caract...Source : www.net-iris.fr
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Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRBloctel est la nouvelle plate-forme d'opposition des particuliers au démarcha...Source : www.net-iris.fr
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Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
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Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau
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Comment bénéficier du chèque énergie dès 2017 ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRInnovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la q...Source : www.net-iris.fr
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Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRL'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance f...Source : www.net-iris.fr
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Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit fiscalLa lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des...Source : www.europarl.europa.eu
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Inscription dans un compte de provisions d’une dette certaine : aucune incidence fiscale - EFL
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que lorsqu’une somme inscrite à tort dans un compte de...Source : www.efl.fr
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Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceToute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...Source : www.efl.fr