L'interdiction de l'oreillette au volant est imminente !
Publié le :
18/06/2015
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Source : www.net-iris.frA compter du 1er juillet 2015, l'interdiction de l'oreillette au volant pourrait entrer en vigueur. Lire la suite
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès la mise en place définitive de la semaine de 4 jours et demi et un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Les tarifs de l'INPI changent !
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Bientôt une action de groupe en matière de discrimination ?
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Session extraordinaire du Parlement dès le 1er juillet 2015
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Du nouveau pour l'encadrement des loyers
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Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
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Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
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Commander sa carte européenne d'assurance maladie
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Les prix bradés de viande porcine sont désormais limités !
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Lancement de l'opération tranquillité vacances 2015
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Caution manifestement disproportionnée et devoir de mise en garde du banquier
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Bonnes pratiques à respecter par les Centres de diagnostic prénatal
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn arrêté fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise e...Source : www.net-iris.fr
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La Cnil met en demeure le PSG !
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe PSG a été mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, l'inspecteur...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paieme...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines sociétés ont l'obligation de désigner un ou deux administrateurs re...Source : www.net-iris.fr
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