Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire

Historique

• Licenciement économique réformé par la loi Macron
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prime de Noël 2015 pour les bénéficiaires du RSA
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'aide exceptionnelle versée aux plus démunis sera cette année de 152,45 euro...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quels documents dois-je fournir pour la location d'un logement ?
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un décret fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Modèle de lettre de saisine de l'AGIRA après le décès d'un proche
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'AGIRA est compétente pour traiter les demandes des particuliers souhaitent...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...
  Source : www.localtis.info
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• Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La valeur locative d'un bien immobilier sert à l'établissement de la taxe d'h...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taxe sur les logements vacants (TLV) à régler avant le 15 décembre 2015
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Plus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...
  Source : www.net-iris.fr
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• Optimisation fiscale : l'Assemblée vote la publication du 'reporting' pays par pays
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  Les grandes entreprises cotées devront rendre public leurs activités et impôt...
  Source : www.lesechos.fr
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• Surface habitable, surface de plancher, surface Loi Carrez
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comment calculer la surface de son bien immobilier, comprendre les différente...
  Source : www.net-iris.fr
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• Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le syndic est seul responsable de la gestion de l'immeuble et ne peut se fair...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le texte a pour principal objectif de consolider les droits des femmes et d'e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Dates des soldes d'hiver 2016 : J-1 mois
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce...
  Source : www.net-iris.fr
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• Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Combien d'argent faut-il verser à l'employé de maison, la nounou, l'aide ména...
  Source : www.net-iris.fr
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• Nullité du congé seulement si le locataire connaît un préjudice
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le congé avec offre de vente qui inclut une commission d'agence n'est pas val...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enquête sur des cigarettes électroniques non-conformes
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La DGCCRF se penche sur plus de 1.000 cigarettes électroniques : 116.000 prod...
  Source : www.net-iris.fr
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• Exonération des impôts locaux & personnes âgées modestes
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Tous les contribuables exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncièr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Qu'est-ce qu'une procédure de saisie immobilière ?
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La saisie immobilière permet la vente d'un bien immobilier appartenant à un d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  "La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...
  Source : www.localtis.info
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• Les CCAPEX & la prévention des expulsions des locataires
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Définition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des fonctionnaires peuvent faire passer le permis de conduire
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Définition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels...
  Source : www.net-iris.fr
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• Généralisation de la médiation en cas de litiges de consommation
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Obligation de recourir au préalable à la médiation pour tous litiges nationau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Autorisation d'absence pour les salariés bénéficiant d'une PMA
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Enfin l'autorisation d'absence accordée aux femmes et aux hommes engagés dans...
  Source : www.net-iris.fr
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• Optimisation fiscale : fin de partie ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit fiscal
  La semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...
  Source : www.franceinfo.fr
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• LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
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• Novembre 2015 : les actus incontournables
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  En 10 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prévention SIDA : autotests en pharmacie & remboursement du TRUVADA
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Commercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...
  Source : www.net-iris.fr
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• IG pour les produits manufacturés et ressources naturelles
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufactu...
  Source : www.net-iris.fr
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• 10 exemples de troubles de voisinage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...
  Source : www.net-iris.fr
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