Information préalable du consommateur

Historique

• Nouvelles exigences pour les éthylotests chimiques et électroniques
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Plus de fiabilité et de sécurité pour les éthylotests destinés à un usage pré...
  Source : www.net-iris.fr
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• TVA sur les opérations de revente de véhicules d'occasion
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouvelles mesures destinées à renforcer l'efficacité de la lutte contre la fr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Immobilier : assurance responsabilité civile professionnelle
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les conjoints des travailleurs indépendants mieux protégés
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les modalités d'adhésion volontaire à l'assurance volontaire vieillesse des r...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'e-réputation : "soyez net sur le net"!
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  2 ans de prison et 3 ans de mise à l'épreuve avec 50.000 euros des dommages-i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vincent Lambert : la CEDH confirme l'arrêt des soins
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La CEDH considère que les autorités internes se sont conformées à leurs oblig...
  Source : www.net-iris.fr
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• Renforcement de la place et du rôle de la psychologie à l'école
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Accompagnement à la scolarité des élèves par des psychologues scolaires et de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Fin des études et pas de travail : vive la garantie jeune !
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'allocation jeune permet d'aider financièrement et socialement les jeunes de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Agent immobilier : conditions d'obtention de la carte professionnelle
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les formalités pour obtenir la carte professionnelle sont à accomplir auprès...
  Source : www.net-iris.fr
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• Information préalable du consommateur
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le consommateur est informé sur les prestations de services à la personne grâ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouveau programme de prévention de la récidive des auteurs de délits dont la...
  Source : www.net-iris.fr
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• Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ?
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les assurés peuvent, sous conditions, bénéficier de la couverture maladie uni...
  Source : www.net-iris.fr
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• Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Publication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financeme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un...
  Source : www.net-iris.fr
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• "Vous pouvez laisser une plus belle trace sur terre"
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  450 euros d'amende pour abandon de déchet dans la rue, dans la nature, sur la...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Smic 2015 mensuel brut : 1.457 euros au 1er juillet
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le montant du salaire minimum légal en France est revalorisé chaque année afi...
  Source : www.net-iris.fr
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• BAC 2015 : l'éducation nationale publie les résultats
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Bac en poche c'est les études supérieures qui commencent, avec la Mention...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires et les inciter...
  Source : www.net-iris.fr
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• Une étude balaie les idées reçues sur la cession d'entreprise #sociétés
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  Les cessions d'entreprises sont en hausse, affirme l'Observatoire de BPCE sur...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Suppression de l'obligation de désigner un représentant fiscal
  Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Mise en conformité avec le droit européen du régime de représentation fiscale...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Pour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• La Cour des comptes se penche sur Pôle emploi
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Confronté au chômage de masse, Pôle emploi connaît des difficultés opérationn...
  Source : www.net-iris.fr
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• Booking.com pointé du doigt par UFC-Que Choisir
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  UFC Que Choisir met en demeure le site de réservation d'hôtels Booking.com de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les concours de mini miss soumis à autorisation préalable
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un dossier complet de demande d'autorisation préalable d'organisation d'un co...
  Source : www.net-iris.fr
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• La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit fiscal
  L’article 238 quindecies du CGI exonère les plus-values, autres que celles af...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er juillet 2015
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  1,6 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin...
  Source : www.net-iris.fr
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• Démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comment immatriculer un véhicule, obtenir une "carte grise" et combien coûte...
  Source : www.net-iris.fr
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• 20 mesures pour enfin simplifier la vie des assurés du RSI
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  De nouvelles mesures pour faciliter les démarches quotidiennes des assurés du...
  Source : www.net-iris.fr
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• Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...
  Source : www.ouest-france.fr
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