Information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable
Publié le :
17/03/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe consommateur doit être à même de comparer, de façon claire, l'offre de crédit renouvelable qui lui est faite, avec une proposition de crédit amortissable. Lire la suite
Historique
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Calendrier de la campagne 2015 de déclaration sur le revenu
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mardi 19 mai 20...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit pénalAu cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...Source : actudroit.eu
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Lorsque le contrôle Urssaf conduit à la fermeture du commerce
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa liberté d'entreprendre devant le juge du référé-liberté : les conditions d...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe consommateur doit être à même de comparer, de façon claire, l'offre de cré...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRUne plateforme vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'écologie afin...Source : www.net-iris.fr
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Simplification des formalités des convocations par le greffe
Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLes modalités d'envoi des avis et de convocations par le greffe sont simplifi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015Droit fiscalLe 4 mars dernier, le ministère des Finances a publié une instruction fiscale...Source : www.actu-environnement.com
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Bientôt des camions plus sûrs et plus propres
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDe nouvelles règles, adoptées par le Parlement européen, devraient permettre...Source : www.net-iris.fr
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Qu'apporte la CCN en matière de licenciement
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte conventionnel applicable au sein de l'entreprise est souvent plus fa...Source : www.net-iris.fr
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Fin du produit à durée de vie limitée : disponibilité des pièces détachées
Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er mars 2015, le consommateur peut savoir jusqu'à quelle date il p...Source : www.net-iris.fr
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Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit publicRéaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...Source : www.lemoniteur.fr
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Impôt sur les sociétés : échéance du 16 mars 2015 #fiscalité #sociétés
Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015Droit fiscalLes entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés doivent au plus tard l...Source : www.legifiscal.fr
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Le permis à un euro accessible à partir de 15 ans
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLe permis à un euro, au même titre que la conduite accompagnée, est accessibl...Source : www.net-iris.fr
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Les commissions d'interchange bientôt plafonnées
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLes commissions demandées par les banques aux détaillants pour procéder au pa...Source : www.net-iris.fr
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Empiétement de construction : un appel à la tolérance ? #droitconstruction - Le moniteur
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Comment saisir le Juge de proximité ?
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRAvant la disparition de cette institution, à partir de 2017, il peut être int...Source : www.net-iris.fr
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La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne #fiscalité #entreprises
Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015Droit fiscalLe taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désorm...Source : www.chefdentreprise.com
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Le salarié ne pensait pas insulter son employeur !
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Préjudice d'anxiété et amiante
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Le tableau de bord 2015 de la justice dans l'UE est publié
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Montant des PV de stationnement
Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportion...Source : www.net-iris.fr
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Seuil d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés : conformité
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Frais généraux de repas déductibles du bénéfice net
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRSeuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLa DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...Source : www.net-iris.fr
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Barème kilométrique 2015 au titre des frais de déplacement en 2014
Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les in...Source : www.net-iris.fr
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Livre électronique : La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa France et le Luxembourg se sont fait condamner par la CJUE pour avoir appl...Source : www.net-iris.fr
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La CJUE se prononce sur la défectuosité des appareils médicaux
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Valeur juridique du recommandé électronique
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Actualités NET-IRIS.FRLa valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que cel...Source : www.net-iris.fr