Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016

Historique

• Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif reten...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Belgique : approbation de nouvelles dispositions fiscales
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le Conseil des ministres belge a approuvé deux avant-projets relatifs à l’art...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
  Source : www.efl.fr
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• Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit social
  Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime...
  Source : www.infirmiers.com
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• Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit social
  Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La nouvelle convention fiscale franco-singapourienne modernise un texte ancien avec de nombreuses contreparties
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Le 15 janvier 2015, la France et Singapour ont concrétisé leur accord pour un...
  Source : www.lesechos.fr
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Réduction ISF-PME : mode de calcul de la limite d'âge de la société
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit fiscal
  Pour les souscriptions effectuées depuis 2016, le bénéfice de la réduction d'...
  Source : www.efl.fr
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• Numéros surtaxés : se prémunir contre les arnaques est possible !
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le 13 juillet dernier, deux sociétés faisaient l'objet d'une condamnation à d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aménagement du territoire : le gouvernement clarifie le rôle des Régions – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivit...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit pénal
  Le bilan de la CRPC peut être apprécié à l'aune de quatre critères : la CRPC...
  Source : www.senat.fr
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• Résiliation des contrats tacitement reconductibles - Les Echos Entrepreneurs
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Lorsqu’il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des ac...
  Source : business.lesechos.fr
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• Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit public
  La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernis...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Accidents du travail. Quelles sont les professions les plus dangereuses ?
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit social
  Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er août 2016
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'assurance chômage évolue à compter du 1er août 2016 pour certains demandeur...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les modalités d'inscription sur les listes électorales évoluent !
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent moderniser...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• Appels d'urgence : un nouveau numéro dédié et rappel de la gratuité de l'acheminement
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La décision du 9 février 2016 met à jour la liste des numéros d'urgence qui d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Taxation des non-résidents à l'impôt sur le revenu : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit fiscal
  L’article 120 de la Loi de Finances pour 2016 a modifié l’article 197 A du CG...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Si orienter une patiente vers une PMA à l'étranger devenait possible ?
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  La ministre des affaires sociales et de la santé abroge le texte interprété c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le bail réel immobilier : vers une maîtrise des loyers ?
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le bail réel immobilier favorise la création de logements intermédiaires, per...
  Source : www.net-iris.fr
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• Tarifs 2016 du dépannage des véhicules légers sur les autoroutes et routes express
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Il en coûte désormais 123,90 euros au conducteur pour faire dépanner son véhi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les entreprises s'inquiètent du prélèvement à la source
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  Complexité administrative de la procédure, temps à y consacrer, coût de mise...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le focus mensuel en droit public - Par maître Patrick LINGIBE via Association des Maires de Guyane
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Actualités
  Dans  une  décision  rendue  le  21  janvier 2016, inédite  au  recueil Lebon...
  Source : maires973.gf
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• Droit de retour et restitution des droits de donation : précisions sur le délai légal de réclamation - EFL
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit fiscal
  L'administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de restit...
  Source : www.efl.fr
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• Indice national des fermages pour 2016
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  L'indice national des fermages 2016 diminue de 0,42% par rapport à l'année pr...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'application du statut d'agent commercial dépend de l'activité exercée
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un producteur viticole rompt ses relations commerciales avec la société à laq...
  Source : www.efl.fr
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• Avis aux familles : revalorisation de l'Allocation de Rentrée scolaire 2016-2017 !
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Même si vos enfants sont encore en vacances, en tant que parents vous êtes dé...
  Source : www.net-iris.fr
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• La question prioritaire de constitutionnalité
  Publié le : 25/07/2016 25 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Entre une inédite intrigue procédurale et une nouvelle hiérarchie juridiction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Si l'accession à des logements au coeur des agglomérations devenait possible ?
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le bail réel solidaire a pour objectif d'offrir des logements accessibles au...
  Source : www.net-iris.fr
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