Il y a bien un risque de confusion entre sky et sype !
Publié le :
06/05/2015
06
mai
mai
05
2015
Source : www.net-iris.frD'après le Tribunal de l'Union européenne, il existe bien un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal skype et la marque verbale sky. Lire la suite
Historique
-
Evaluation forfaitaire 2015 des frais de carburants engagés en 2014
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRDéclaration d'impôt sur le revenu 2015 : baisse du barème d'évaluation des fr...Source : www.net-iris.fr
-
Choisir d’installer son #entreprise en France dans une zone à incitation #fiscale
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit fiscalEst-il encore intéressant pour un entrepreneur de s’implanter sur un lieu pro...Source : www.toute-la-franchise.com
-
La médiation du crédit est reconduite
Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLe dispositif de la Médiation du crédit a été reconduit jusqu'à fin 2017 afin...Source : www.net-iris.fr
-
Le Conseil s'est prononcé sur l'amende forfaitaire majorée
Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLa décision d'irrecevabilité de la réclamation contre une amende majorée rend...Source : www.net-iris.fr
-
Vie privée et parti politique sont parfois difficilement conciliables
Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRD'après les Juges, il existait bien un rapport raisonnable de proportionnalit...Source : www.net-iris.fr
-
Envahi par le moustique tigre : signalez-le aux autorités !
Publié le : 12/05/2015 12 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRModalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de l...Source : www.net-iris.fr
-
Comment vérifier l'authenticité des attestations fournies par des prestataires ?
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLes entreprises peuvent vérifier en ligne la validité de l'attestation fiscal...Source : www.net-iris.fr
-
Allergènes dans les produits alimentaires
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLa liste des composants provoquant des réactions allergiques ou des intoléran...Source : www.net-iris.fr
-
Projet de loi sur le dialogue social : le Conseil d'État se prononce
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRL'avis du Juge administratif à propos du projet de loi relatif au dialogue so...Source : www.net-iris.fr
-
Comment gérer les ponts du 15 mai et du 13 juillet 2015 ?
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FREntre gestion des congés payés d'été et pont de mai et juillet, de nombreuses...Source : www.net-iris.fr
-
Tarifs 2015 au mètre carré ou forfaitaire de taxe d'aménagement
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRUne taxe d'aménagement est due lors de tout dépôt de permis de construire ou...Source : www.net-iris.fr
-
Suppression des soldes flottants
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLes 2 semaines de soldes flottants sont supprimées : seules les soldes saison...Source : www.net-iris.fr
-
Le gilet jaune bientôt étendu aux 2 roues !
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLe gilet jaune, ou de haute visibilité, devient obligatoire pour les motos dè...Source : www.net-iris.fr
-
Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...Source : edito.construire.seloger.com
-
La fiche d'information sur les garanties de l'emprunt obligatoire au 1er octobre 2015
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er octobre 2015, une fiche standardisée d'information devra êtr...Source : www.net-iris.fr
-
Bien se préparer pour décrocher son Brevet ou son BAC 2015
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRCalendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...Source : www.net-iris.fr
-
Déclarer ses impôts depuis son smart phone
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRIl est désormais possible de déclarer ses impôts en ligne depuis son smart ph...Source : www.net-iris.fr
-
A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
-
Un projet de loi visant à lutter contre la pédophilie
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Ministères de l'Éducation nationale et de la Justice veulent présenter un...Source : www.net-iris.fr
-
Il y a bien un risque de confusion entre sky et sype !
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRD'après le Tribunal de l'Union européenne, il existe bien un risque de confus...Source : www.net-iris.fr
-
La banque qui a payé un chèque frappé d'opposition ne peut en demander le remboursement !
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRL'erreur de la banque peut la priver de son droit d'agir sur le fondement de...Source : www.net-iris.fr
-
Traitement des eaux : La France épinglée par la Commission Européenne
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLa commission européenne poursuit la France en raison du traitement des eaux...Source : www.net-iris.fr
-
L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
-
Droit à l'oubli : mode d'emploi pour demander la suppression de contenu ou photo
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRComment demander la suppression d'un résultat de recherche Google, concernant...Source : www.net-iris.fr
-
Conseils pour protéger votre e-réputation face aux recruteurs
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès les études, le boulot... à condition de passer le filtre de l'entretien...Source : www.net-iris.fr
-
Les affaires pénales sont de plus en plus rapidement traitées
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FREn moyenne, une affaire pénale prend fin en 9 mois, et 50% de ces affaires so...Source : www.net-iris.fr
-
Crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRCaractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des p...Source : www.net-iris.fr
-
Impôt sur le revenu : vous pouvez économiser du papier !
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FREn tant que contribuable, vous pouvez choisir dans le cadre d'une démarche éc...Source : www.net-iris.fr
-
Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit fiscalA partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Télé-déclaration sociale des revenus des indépendants avant le 9 juin 2015
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DSI des professions indépendantes permet de déclarer le revenu servant de...Source : www.net-iris.fr