IG pour les produits manufacturés et ressources naturelles
Publié le :
02/12/2015
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Source : www.net-iris.frLe logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufacturés et les ressources naturelles. Lire la suite
Historique
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Licenciement économique réformé par la loi Macron
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAmélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi : critères d'ordre des...Source : www.net-iris.fr
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Prime de Noël 2015 pour les bénéficiaires du RSA
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'aide exceptionnelle versée aux plus démunis sera cette année de 152,45 euro...Source : www.net-iris.fr
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Quels documents dois-je fournir pour la location d'un logement ?
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRUn décret fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au c...Source : www.net-iris.fr
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Modèle de lettre de saisine de l'AGIRA après le décès d'un proche
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'AGIRA est compétente pour traiter les demandes des particuliers souhaitent...Source : www.net-iris.fr
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Une proposition de résolution relance le chantier de l'allègement des normes dans l'urbanisme - Localtis.info
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionUne proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de s...Source : www.localtis.info
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Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntrée en vigueur depuis octobre 2014 dans plusieurs départements, du disposi...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa valeur locative d'un bien immobilier sert à l'établissement de la taxe d'h...Source : www.net-iris.fr
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Taxe sur les logements vacants (TLV) à régler avant le 15 décembre 2015
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
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Optimisation fiscale : l'Assemblée vote la publication du 'reporting' pays par pays
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLes grandes entreprises cotées devront rendre public leurs activités et impôt...Source : www.lesechos.fr
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Surface habitable, surface de plancher, surface Loi Carrez
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRComment calculer la surface de son bien immobilier, comprendre les différente...Source : www.net-iris.fr
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Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe syndic est seul responsable de la gestion de l'immeuble et ne peut se fair...Source : www.net-iris.fr
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe texte a pour principal objectif de consolider les droits des femmes et d'e...Source : www.net-iris.fr
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Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
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Dates des soldes d'hiver 2016 : J-1 mois
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRègles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce...Source : www.net-iris.fr
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Etrennes de Noël 2015 : à qui donner et combien ?
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCombien d'argent faut-il verser à l'employé de maison, la nounou, l'aide ména...Source : www.net-iris.fr
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Nullité du congé seulement si le locataire connaît un préjudice
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe congé avec offre de vente qui inclut une commission d'agence n'est pas val...Source : www.net-iris.fr
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Enquête sur des cigarettes électroniques non-conformes
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa DGCCRF se penche sur plus de 1.000 cigarettes électroniques : 116.000 prod...Source : www.net-iris.fr
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Exonération des impôts locaux & personnes âgées modestes
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRTous les contribuables exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncièr...Source : www.net-iris.fr
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Qu'est-ce qu'une procédure de saisie immobilière ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa saisie immobilière permet la vente d'un bien immobilier appartenant à un d...Source : www.net-iris.fr
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Délais de paiement : une structure désormais unique pour les entreprises et les acheteurs publics - Localtis.info
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit public"La diminution des retards de délais de paiement doit être une priorité", a d...Source : www.localtis.info
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Les CCAPEX & la prévention des expulsions des locataires
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDéfinition des missions, de la composition et des modalités de fonctionnement...Source : www.net-iris.fr
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Des fonctionnaires peuvent faire passer le permis de conduire
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDéfinition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels...Source : www.net-iris.fr
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Généralisation de la médiation en cas de litiges de consommation
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRObligation de recourir au préalable à la médiation pour tous litiges nationau...Source : www.net-iris.fr
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Autorisation d'absence pour les salariés bénéficiant d'une PMA
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREnfin l'autorisation d'absence accordée aux femmes et aux hommes engagés dans...Source : www.net-iris.fr
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Optimisation fiscale : fin de partie ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLa semaine dernière, à Antalya en Turquie, le G20 a aussi pris des mesures à...Source : www.franceinfo.fr
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LE BUREAU DE VOTE : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE ELECTORALE
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
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Novembre 2015 : les actus incontournables
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn 10 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises...Source : www.net-iris.fr
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Prévention SIDA : autotests en pharmacie & remboursement du TRUVADA
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...Source : www.net-iris.fr
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IG pour les produits manufacturés et ressources naturelles
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe logo "Indication Géographique" peut être apposé sur les produits manufactu...Source : www.net-iris.fr
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10 exemples de troubles de voisinage
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr