Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal

Historique

• Hausse du tarif de petite puissance photovoltaïque
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Aide au développement des énergies renouvelables dans le cadre de la transiti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des avertissements injustifiés peuvent constituer un harcèlement moral
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La salariée s'était vue délivrer des avertissements injustifiés, et modifier...
  Source : www.net-iris.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...
  Source : www.juritravail.com
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• BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Sous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...
  Source : www.net-iris.fr
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• La réforme territorialle à la française est en marche
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit public
  La réforme territoriale est en marche. Changement de nom pour les conseils gé...
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• Votre contrat d'assurance doit être rédigé de manière compréhensible !
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Selon la CJUE, le contrat d'assurance doit exposer de manière transparente, p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les soldes d'été 2015 : 6 semaines à partir du 24 juin 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les soldes d'été dans le e-commerce et le commerce traditionnel durent désorm...
  Source : www.net-iris.fr
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• Formation professionnelle : organisation des stages et rémunération des stagiaires
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret organisant les stages de formation profession...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Utilisation du bois dans la construction : fin de la quantité minimale
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les Sages et le Conseil d'Etat estiment qu'imposer une quantité minimale de m...
  Source : www.net-iris.fr
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• Impôt sur le revenu : paiement du 2ème acompte de l'IR
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Versement du second tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu 2015 jusqu'au...
  Source : www.net-iris.fr
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• Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord !
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contentieux lié à la rupture brutale de relations BtoB
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dernières évolutions jurisprudentielles sur la rupture brutale de relations c...
  Source : www.net-iris.fr
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• La Cour des Comptes se penche sur la crise du logement en Ile-de-France - Logement
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des Comptes consta...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...
  Source : www.village-justice.com
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• Les biens en franchise douanière et fiscale
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Comment bien respecter les formalités douanières et ainsi faciliter son passa...
  Source : www.net-iris.fr
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• Téléservice douanier pour déclarer les transferts d'espèces
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  DALIA permet aux personnes physiques de s'acquitter par internet de leur obli...
  Source : www.net-iris.fr
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• Voyage à l'étranger, zone duty free et douanes françaises
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Lorsque l'on voyage à l'étranger, il est fréquent de ramener dans ses valises...
  Source : www.net-iris.fr
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• Départ à la retraite : Que prévoit votre convention collective ?
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  L a CCN applicable à l'entreprise contient souvent des dispositions plus favo...
  Source : www.net-iris.fr
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• Crédit d’impôt à la rénovation : CIDD, CITE, quel avantage fiscal pour la déclaration 2015 ?
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Si vous avez réalisé des travaux pour diminuer la consommation énergétique de...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Comment décompter la journée de la solidarité ?
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Seul un salarié sur cinq travaille le lundi de Pentecôte, cette journée resta...
  Source : www.net-iris.fr
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• Calcul de la gratification versée aux stagiaires en 2015
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un stagiaire est rémunéré au moins 508 euros par mois : un simulateur de calc...
  Source : www.net-iris.fr
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• Logement : le droit de visite des constructions n’est pas opposable
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un particulier s'expose à 3.750 euros d'amende et même un mois d'emprisonneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• L'indice de référence des loyers augmente de seulement 0,15% sur un an
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les loyers des logements d'habitation payés par les locataires, révisés annue...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 e...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Les mesures à l'étude pour lutter contre le gaspillage alimentaire
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un rapport a été publié faisant état de propositions pour lutter contre le ga...
  Source : www.net-iris.fr
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• Cout zéro pour les entreprises lorsque l'apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  La mesure, annoncée par le Président de la République, concernera les entrepr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les nouveautés annoncées pour le régime de l'intermittence
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le cadre social du régime des intermittents sera progressivement refondé afin...
  Source : www.net-iris.fr
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• La notion d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui é...
  Source : www.net-iris.fr
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• Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d'intérêt général étrangers : procédure d'agrément #fiscalité
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  La France exempte de droits de mutation à titre gratuit les donations et les...
  Source : www.fiscalonline.com
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