Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2016
Publié le :
05/01/2016
05
janvier
janv.
01
2016
Source : www.net-iris.frMontant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime de la micro-entreprise : un régime simplifié d'imposition. Lire la suite
Historique
-
Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2016
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRMontant des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime d...Source : www.net-iris.fr
-
L'Indice du coût de la construction régresse encore à la fin 2015
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRL'ICC qui mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à us...Source : www.net-iris.fr
-
Loyers commerciaux actualisés au 23 décembre 2015
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Actualités NET-IRIS.FRL'indice des loyers commerciaux au 3ème trimestre 2015 recule sur un an pour...Source : www.net-iris.fr
-
Distributions occultes : la pénalité fiscale doit d'abord être réclamée à la société - EFL
Publié le : 29/12/2015 29 décembre déc. 12 2015Droit fiscalL'administration fiscale doit adresser à l'entreprise un avis de mise en reco...Source : www.efl.fr
-
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRUtilisation des coefficients d'érosion monétaire actualisés pour les cessions...Source : www.net-iris.fr
-
Rémunération des comptes courants d'associés d'octobre à fin décembre 2015
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRTaux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour...Source : www.net-iris.fr
-
Révision des loyers de logements dits "loi de 1948" au premier semestre 2016
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRRévision annuelle du prix de base au mètre carré des loyers de locaux d'habit...Source : www.net-iris.fr
-
Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...Source : www.weka.fr
-
Création de sociétés et comptes bancaires Offshore, l’essentiel à savoir !
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLa création de sociétés Offshore n’est pas assez compliquée que vous l’imagin...Source : www.finyear.com
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
-
SMIC 2016 : c'est 9,67 euros brut de l'heure soit 17,6K annuel
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
-
Les timbres fiscaux pour les passeports dématérialisés
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRSimplification de nombreuses démarches administratives depuis janvier 2015, n...Source : www.net-iris.fr
-
Congés payés : règles de décompte des droits
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLe salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effe...Source : www.net-iris.fr
-
Que signifie le marquage "CE" sur un produit de consommation ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCertains produits, comme les jouets, doivent être marqués "CE" pour attester...Source : www.net-iris.fr
-
Les notaires relèvent une baisse du prix des logements anciens
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRSelon les Notaires de France, le marché de l'immobilier semble vouloir évolue...Source : www.net-iris.fr
-
Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREntreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Les troubles de voisinage en 10 exemples
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuve...Source : www.net-iris.fr
-
Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRModulation et progressivité de l'astreinte administrative à l'encontre de pro...Source : www.net-iris.fr
-
Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FR1.000 euros de prime incitative pour que les propriétaires bailleurs mettent...Source : www.net-iris.fr
-
Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes puces électroniques introduites dans les nouveaux permis de conduire, jug...Source : www.net-iris.fr
-
Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRAvec la généralisation de la haute définition sur la TNT, le mardi 5 avril 20...Source : www.net-iris.fr
-
En 2015, les modalités de la retraite anticipée carrière longue
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDurées d'assurance requises pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour...Source : www.net-iris.fr
-
Bien vendu avec réserve de propriété puis revendu : que peut revendiquer le vendeur initial ?
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit fiscalLorsqu'un bien acheté avec réserve de propriété et demeuré impayé a été reven...Source : www.efl.fr
-
Brevet et BAC 2016 : comment réussir ses exams avec succès
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCalendrier de la session du DNB, dates des épreuves du baccalauréat et consei...Source : www.net-iris.fr
-
Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROnt subi un préjudice de jouissance les locataires qui ont habité et travaill...Source : www.net-iris.fr
-
Smic 2016 à 9,66 euros brut de l'heure
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
-
Règlement amiable des litiges & le médiateur d'entreprise
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn matière de consommation, règlement amiable des litiges par le recours à un...Source : www.net-iris.fr
-
2 renouvellements possibles pour les CDD et contrats d'intérim
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
-
Garage et parking sont également soumis à la taxe d'habitation
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRQue la location de votre garage soit l'accessoire de votre bail d'habitation...Source : www.net-iris.fr