Des fonctionnaires peuvent faire passer le permis de conduire
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
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12
2015
Source : www.net-iris.frDéfinition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels peuvent être autorisés à faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire. Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRPlus de 1.150 communes sont concernées par la taxe annuelle sur les logements...Source : www.net-iris.fr
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Recouvrement des charges d'immeubles par les syndics
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Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
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Enquête sur des cigarettes électroniques non-conformes
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Exonération des impôts locaux & personnes âgées modestes
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Qu'est-ce qu'une procédure de saisie immobilière ?
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Les CCAPEX & la prévention des expulsions des locataires
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Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRDéfinition des conditions dans lesquelles des agents publics ou contractuels...Source : www.net-iris.fr
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Novembre 2015 : les actus incontournables
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREn 10 points, retrouvez toute l'actualité des particuliers et des entreprises...Source : www.net-iris.fr
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Prévention SIDA : autotests en pharmacie & remboursement du TRUVADA
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRCommercialisation de tests VIH à réaliser chez soi, sans ordonnance,depuis le...Source : www.net-iris.fr
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