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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

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Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises

Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
Droit fiscal
Source : www.finyear.com
Dans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalité des entreprises – en dépit du CICE – continue de peser sur la reprise en France.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont chuté de 48 % pendant la première moitié de 2015. C’est plus que ce qui était anticipé suite à la montée en puissance du CICE, programme conçu pour encourager la compétitivité et l’emploi, ce qui montre que la reprise tarde à venir.

Une charge fiscale sur les entreprises qui continue de dépasser 60 %

Actuellement, la charge fiscale pesant sur une entreprise moyenne en France représente 62,7% de son bénéfice net avant impôts. Lorsqu’on pense fiscalité des entreprises, on se focalise traditionnellement sur l’impôt sur les sociétés, sans prendre en compte tous les impôts et taxes dus par une entreprise. Or en plus de l’impôt sur les bénéfices, les sociétés s’acquittent de cotisations sociales, versées par l’employeur en proportion de la masse salariale, d’impôts fonciers et de toute une série de taxes complémentaires.

La fiscalité sur les entreprises affecte tous les revenus dans l’économie : salaires, bénéfices, dividendes, investissements... Lire la suite
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