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Patrick LINGIBÉ, Avocat à CAYENNE

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Fiscalité : Amazon, Google et Facebook acceptent d'être entendus par le Parlement européen

Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
Droit fiscal
Source : www.lesechos.fr
Plusieurs multinationales, dont font partie les géants du Net, sont dans le viseur de Bruxelles en raison de l'opacité de leurs pratiques fiscales.

Le géant de la vente en ligne Amazon, objet d'une enquête de Bruxelles pour le régime fiscal dont il bénéficie au Luxembourg, sera entendu, ainsi que dix autres entreprises, lundi prochain par des parlementaires européens, ont indiqué mercredi les services concernés du Parlement européen. Au total 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation des parlementaires européens d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.

Outre Amazon, seront présents des représentants de Google, Facebook, Coca-Cola, Mc Donald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays. Le géant de la distribution Wal-Mart a refusé de venir au Parlement européen. Quant à Fiat, il n'avait pas encore répondu à l'invitation mercredi à la mi-journée. Cette audition débutera lundi après-midi et pourrait se poursuivre le lendemain, a-t-on indiqué de même source.
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Des entreprises dans le viseur de Bruxelles

C'est un événement car plusieurs des entreprises ayant répondu à l'appel sont dans le viseur de la Commission européenne, en premier lieu Amazon. L'été dernier, Airbus, BNP Paribas et Total avaient accepté d'être entendus par le Parlement européen sur leurs pratiques fiscales.

Après l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, une commission spéciale a été créée au sein du Parlement européen pour se pencher sur les questions de fiscalité. Cette commission a déjà organisé des auditions publiques et des réunions, avec des journalistes d'investigation, des ONG et des représentants des institutions européennes et des Etats membres... Lire la suite
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