Fin des PV de stationnement : les forfaits de post-stationnement
Publié le :
26/11/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportionnée aux tarifs horaires locaux est reportée au 1er octobre 2016. Lire la suite
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La plateforme Mon Chez Moi & les mesures logement
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Contrat de location de véhicule & clause abusive
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Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant de la redevance d'archéologie préventive (RAP) qui sert à financer...Source : www.net-iris.fr
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Demandez l'exonération du paiement de votre taxe d'habitation
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
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Huissiers et experts-comptables dans la lutte contre les impayés
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Nouveau billet de 20 euros en circulation !
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Quelles sont les erreurs éliminatoires au permis de conduire ?
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Signer votre solde de tout compte limite la durée de votre contestation
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Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRRôle, missions, assemblées générales, copropriétaires, vote... qu'est-ce qu'u...Source : www.net-iris.fr
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Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
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