Étiquetage trompeur : la CJUE prend position
Publié le :
04/06/2015
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Source : www.net-iris.frL'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommateur en erreur, si le produit n'est pas véritablement dans la liste des ingrédients. Lire la suite
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que les défauts de conformité apparaissent dans un délai de 6 mois à...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressource...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRL'étiquetage d'un aliment ne doit pas avoir pour effet d'induire le consommat...Source : www.net-iris.fr
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Que vaut l'engagement d'une SARL contraire à l'intérêt social ?
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRMême si l'acte est contraire à l'intérêt social de la SARL, l'engagement sous...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit fiscalLes rachats d’entreprises françaises par des groupes étrangers ont bondi de 3...Source : www.fiscalonline.com
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe RSA activité et la prime pour l'emploi sont remplacés par la prime d'activ...Source : www.net-iris.fr
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Quel est le montant minimum de la rémunération d'une aide ménagère ?
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe particulier-employeur qui fait appel aux services à la personne pour l'aid...Source : www.net-iris.fr
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Travaux forcés d'élagage des arbres sur une propriété privée
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRExécution forcée après simple mise en demeure des travaux d'élagage destinés...Source : www.net-iris.fr
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Management Package : les enseignements de l'affaire Quick
Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit fiscalAprès plusieurs arrêts portant sur l’imposition des management packages chez...Source : www.lesechos.fr
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Loi Hamon : résiliation à tout moment des contrats d'assurance
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Baisse des allocations familiales au 1er juillet 2015
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Actualisation du tableau des taux du versement transport
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Publié le : 02/06/2015 02 juin juin 06 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe président de l'Autorité de la concurrence, a encore frappé: aujourd’hui, c...Source : www.challenges.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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Bail loi de 1989 : contrat type de location ou colocation d'un logement nu
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRInformation du locataire notamment sur les voies de conciliation et de recour...Source : www.net-iris.fr
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Avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu 2015
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes contribuables peuvent déduire de leur IR certaines charges et dépenses en...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit fiscalAmazon cherche à donner le change en Europe. Le géant américain de la distrib...Source : www.economiematin.fr
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Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRMontant de la réduction d'impôt sur les revenus de 2014 au titre des dons aux...Source : www.net-iris.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
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Avantage fiscal pour frais de garde des enfants ou poursuite des études
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Actualités NET-IRIS.FRLe contribuable ayant des enfants à charge bénéficie d'un crédit d'impôt pour...Source : www.net-iris.fr