C'est décidé, l'électricité va augmenter !
Publié le :
16/06/2016
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Source : www.net-iris.frLes ministres vont devoir fixer dans un délai de trois mois, par arrêté, une augmentation rétroactive des tarifs de l'électricité, sur ordre du Conseil d'Etat. Lire la suite
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Répression des abus de marché : sanction pénale ou sanction administrative ?
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Droit de rétractation : quel régime pour les acheteurs immobiliers ?
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FREn cas d'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non prof...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRRéglementation française sur le don présumé à l'occasion de la 16ème journée...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRRéglementation des soldes et droit de la consommation : des règles strictes à...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRVos déménageurs ont perdu ou abîmé vos objets ou vous ont livré vos meubles e...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRLes ministres vont devoir fixer dans un délai de trois mois, par arrêté, une...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...Source : www.efl.fr
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Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit fiscalLors des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte co...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRPour lutter contre le blanchiment d'argent, l'Etat trace l'identifié des joue...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit pénalCette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...Source : cnb.avocat.fr
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Isolation thermique : quelles évolutions pour 2017 ?
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRSi vous envisagez de réaliser des travaux importants sur un bâtiment en 2017,...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit publicLes collectivités locales imposent de plus en plus souvent aux promoteurs imm...Source : www.lemoniteur.fr
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Protection des données personnelles : les 4 choses à savoir
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRAlors que les plaintes déposées auprès de la CNIL en 2015 ont atteint un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit fiscalL’article 29 de la LFR pour 2015 a modifié le régime des sociétés mères et fi...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceUne entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Quel est le taux d'intérêt appliqué aux sommes consignées à la Caisse des dépôts ?
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRLes montants déposés à la Caisse des dépôts et consignations produisent des i...Source : www.net-iris.fr
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Calcul de la gratification versée aux stagiaires en juin 2016
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRUn stagiaire est rémunéré au moins 554,40 euros pour un mois de stage selon l...Source : www.net-iris.fr
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Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
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Jeunes motards : les grosses cylindrées c'est fini !
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Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Actualités NET-IRIS.FRLe simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...Source : www.net-iris.fr
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Cambriolages : mieux vaut prévenir que guérir !
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Fraude fiscale : de la constitutionnalité du « verrou de Bercy »
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Produits médicaux : coopérer pour lutter contre la contrefaçon !
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Actualités NET-IRIS.FRLa loi du 30 mai 2016 autorise la France à ratifier la convention instituant...Source : www.net-iris.fr
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Contrat de déménagement : gare aux clauses abusives !
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Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...Source : www.boursorama.com
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