Embauche : quels sont les quotas de stagiaires à respecter ?
Publié le :
18/12/2015
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2015
Source : www.net-iris.frEntreprises, associations,... les organismes d'accueil peuvent faire appel à des stagiaires, sous certaines conditions et limites. Lire la suite
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Franchise de base de TVA et régime simplifié d'imposition en 2016
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Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...Source : www.lemonde.fr
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Réforme : le droit de la famille simplifié et modernisé
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Les troubles de voisinage en 10 exemples
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Lutte contre l'habitat indigne : astreinte administrative
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
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Plus de puce électronique sur les nouveaux permis de conduire
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Votre télé est-elle prête pour le passage à la TNT HD ?
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Locataire : pas d'obligation d'entretien pour un logement vétuste
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLégère revalorisation annuelle du Smic : la rémunération minimale des heures...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLa loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...Source : www.net-iris.fr
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