Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
Publié le :
25/11/2015
25
novembre
nov.
11
2015
Source : www.net-iris.frLa taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dans certains cas par le voisin mais aussi par la commune. Lire la suite
Historique
-
Contrat de restructuration de crédit & clause abusive
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREst abusive la clause qui soumet toute nouvelle charge financière de l'emprun...Source : www.net-iris.fr
-
Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Modulation du montant de l'allocation de la PAJE
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRL'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est mo...Source : www.net-iris.fr
-
Info des consommateurs : enquête sur les banques numériques
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FRLes banques en ligne et sur mobile respectent-elles les règles relatives à l'...Source : www.net-iris.fr
-
La plateforme Mon Chez Moi & les mesures logement
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FROffre de services aux locataires et propriétaires pour répondre à leurs préoc...Source : www.net-iris.fr
-
Contrat de location de véhicule & clause abusive
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Actualités NET-IRIS.FREst réputée non écrite la clause qui impose au preneur de restituer le véhicu...Source : www.net-iris.fr
-
Quels sont les véhicules exonérés de la TVS en 2015 ?
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRSont exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés, les véhicules non pol...Source : www.net-iris.fr
-
Les prélèvements bancaires sans l'accord du client sont permis
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes sociétés de location de véhicule peuvent demander les références relative...Source : www.net-iris.fr
-
Répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum...Source : www.net-iris.fr
-
Le reclassement des salariés menacés par un licenciement économique
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRL'employeur doit chercher à reclasser ses salariés dans son entreprise mais i...Source : www.net-iris.fr
-
Le rôle et les missions du conseil syndical de copropriété
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rôle du conseil syndical est d'assister le syndic, contrôler sa gestion et...Source : www.net-iris.fr
-
LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assura...Source : www.net-iris.fr
-
Redevance d'archéologie préventive : quel montant ?
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe montant de la redevance d'archéologie préventive (RAP) qui sert à financer...Source : www.net-iris.fr
-
Demandez l'exonération du paiement de votre taxe d'habitation
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRModèle de lettre type à compléter et à adresser au centre des finances publiq...Source : www.net-iris.fr
-
Contester un PV de radar en quelques clics !
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDepuis le 23 novembre 2015, la contestation d'une amende radar par internet e...Source : www.net-iris.fr
-
Fin des PV de stationnement : les forfaits de post-stationnement
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLa fixation de l'amende de stationnement par les maires de manière proportion...Source : www.net-iris.fr
-
Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
-
Huissiers et experts-comptables dans la lutte contre les impayés
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRUne convention nationale de partenariat a été signée entre les deux professio...Source : www.net-iris.fr
-
Logement : évaluez le bruit avant d'acheter ou de louer
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie propose...Source : www.net-iris.fr
-
Nouveau billet de 20 euros en circulation !
Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe 25 novembre 2015, le nouveau billet de 20 euros est mis en circulation, il...Source : www.net-iris.fr
-
Quelles sont les erreurs éliminatoires au permis de conduire ?
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRL'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitude...Source : www.net-iris.fr
-
Elagage des arbres, arbustes et haies : les règles en vigueur
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLa taille et l'élagage d'un arbre, arbuste ou arbrisseau peut être exigée dan...Source : www.net-iris.fr
-
Signer votre solde de tout compte limite la durée de votre contestation
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Code du travail n'oblige pas à l'employeur à mentionner sur le solde de to...Source : www.net-iris.fr
-
Droit de passage sur un terrain : servitude légale ou conventionnelle ?
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe droit de passage est une servitude pesant sur une propriété, c'est-à-dire...Source : www.net-iris.fr
-
4 jours de congés pour la conclusion d'un PACS !
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLes salariés qui concluent un pacte civil de solidarité peuvent bénéficier d'...Source : www.net-iris.fr
-
Fiscalité : impact négatif sur les activités d’investissement des entreprises
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Droit fiscalDans sa dernière étude, l’Institut économique Molinari montre que la fiscalit...Source : www.finyear.com
-
Avez-vous réglé votre taxe d'habitation et la redevance TV ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRDate limite de paiement au 16 novembre 2015 pour les premiers avis d'impôts d...Source : www.net-iris.fr
-
Qu'est-ce que le syndicat de copropriétaires ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRRôle, missions, assemblées générales, copropriétaires, vote... qu'est-ce qu'u...Source : www.net-iris.fr
-
Permis de conduire : une 2ème formation obligatoire ?
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FROn envisage l'instauration d'un nouveau système pour protéger les 18-24 ans,...Source : www.net-iris.fr
-
Tarifs bancaires presque inchangés en 2015 & comparateur
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015Actualités NET-IRIS.FRLe rapport 2015 de l'Observatoire des tarifs bancaires fait apparaître une qu...Source : www.net-iris.fr