Économie et finances : Le silence vaut acceptation, quelles exceptions ?
Publié le :
23/09/2015
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2015
Source : www.net-iris.frPour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances, les délais d'acceptation implicites sont différents du délai de droit commun. Lire la suite
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Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit fiscalL’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...Source : www.fiscalonline.com
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Suramortissement de 40% pour les investissements productifs
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAmortissement supplémentaire pour certains types d'investissements réalisés à...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRAllègement des obligations comptables des micro-entreprises sans salarié en s...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FREn cas de résidence alternée, il convient de justifier que l'un des 2 parents...Source : www.net-iris.fr
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Plafonnement des frais et commissions prélevés sur les comptes inactifs
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
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Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRPour certaines procédures administratives, relevant du Ministère des finances...Source : www.net-iris.fr
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Achats sous le seuil de dispense de procédure du Code des marchés publics
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Droit de rétractation du consommateur pour les contrats conclus à distance
Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015Actualités NET-IRIS.FRGrâce à la loi Hamon sur la consommation, le consommateur dispose de 14 jours...Source : www.net-iris.fr
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