Le droit d'alerte par l'INPI des collectivités territoriales et des EPCI précisé par décret
Publié le :
17/06/2015
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Source : www.net-iris.frLe décret précisant les conditions selon lesquelles les collectivités locales et les EPCI peuvent être alertés par l'INPI d'un dépôt de marque contenant leur dénomination a été publié. Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLa Cour de cassation rappelle certaines règles applicables en matière de proc...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret précisant les conditions selon lesquelles les collectivités locales...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos est re...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCe dispositif, entré en vigueur le 1er janvier 2015 permet à des salariés de...Source : www.net-iris.fr
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Rentrée 2015-2016 : nouveaux rythmes scolaires et programmes
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès la mise en place définitive de la semaine de 4 jours et demi et un nouv...Source : www.net-iris.fr
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Les tarifs de l'INPI changent !
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taux et les modalités de paiement des redevances de procédures perçues pa...Source : www.net-iris.fr
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Bientôt une action de groupe en matière de discrimination ?
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRAprès l'action de groupe en matière de consommation, l'action de groupe en ma...Source : www.net-iris.fr
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Session extraordinaire du Parlement dès le 1er juillet 2015
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe Président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire...Source : www.net-iris.fr
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Précisions sur le recrutement de salariés handicapés
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Du nouveau pour l'encadrement des loyers
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe décret relatif à l'encadrement des loyers en zone tendue a été publié au J...Source : www.net-iris.fr
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Vers une assiette fiscale harmonisée de l'impôt sur les sociétés en Europe?
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Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
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Commander sa carte européenne d'assurance maladie
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Les prix bradés de viande porcine sont désormais limités !
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Lancement de l'opération tranquillité vacances 2015
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Caution manifestement disproportionnée et devoir de mise en garde du banquier
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L'article anti-google adopté par le Sénat a été réécrit par les députés
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...Source : www.net-iris.fr
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Bonnes pratiques à respecter par les Centres de diagnostic prénatal
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUn arrêté fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives à la prise e...Source : www.net-iris.fr
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La Cnil met en demeure le PSG !
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLe PSG a été mis en demeure par la Commission nationale de l'informatique et...Source : www.net-iris.fr
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La RATP pourrait perdre son régime fiscal très favorable
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit fiscalL’entreprise publique ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Bercy veut mettre...Source : www.lesechos.fr
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L'inspecteur du travail doit connaître tous les mandats du salarié protégé
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRDès lors que le licenciement d'un salarié protégé est envisagé, l'inspecteur...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRUne proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paieme...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRCertaines sociétés ont l'obligation de désigner un ou deux administrateurs re...Source : www.net-iris.fr
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Taxis parisiens : vers un meilleur encadrement des tarifs
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Actualités NET-IRIS.FRLes taxis parisiens devraient se voir imposer un tarif forfaitaire pour les c...Source : www.net-iris.fr
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Intel réalise la plus grosse acquisition de son histoire
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit fiscalLe numéro un mondial des semi-conducteurs contribue à la consolidation du sec...Source : www.lesechos.fr