Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal

Historique

• Le projet de loi santé revient sur le don d'organes
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le don d'organes serait facilité par le projet de loi santé afin d'augmenter...
  Source : www.net-iris.fr
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• Particuliers employeurs et déduction de cotisations de sécurité sociale
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un guide pour donner envie aux entrepreneurs de partir à l'international
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Bpi France a publié un guide, destiné à l'identification des étapes à respect...
  Source : www.net-iris.fr
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• Information des consommateurs sur les allergènes
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Un décret, relatif à l'information sur les allergènes et les denrées alimenta...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un site pour calculer le montant de l'ISF
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Grâce à un outil de simulation en ligne, le contribuable concerné peut connai...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le Conseil d'État et le fichier judiciaire des infractions de terrorisme
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Juge administratif a rendu un avis relatif au projet de fichier judiciaire...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'article anti-google adopté par le Sénat
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dans le cadre du projet de loi Macron, un article visant clairement le géant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Logements sociaux et amélioration de la mixité sociale : les nouvelles mesures
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  De nouvelles mesures devraient être prises en faveur de la mixité du logement...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le point sur les avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile #fiscalité
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  L'emploi d'un salarié à domicile donne droit à un avantage fiscal (crédit d'i...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Le Défenseur des droits émet des réserves sur la loi renseignement
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Jacques Toubon a été entendu par la commission des lois à propos du projet de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolé...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vous pouvez déclarer vos impôts en ligne à partir du 15 avril
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Gouvernement a annoncé le lancement de la campagne 2015 de déclaration de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le directeur d'une société de sécurité privée doit être français
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer à propos de la délivrance de l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit des obligations et des suretés
  La responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Conditions exigées pour que les contrats complémentaires santé responsables b...
  Source : www.net-iris.fr
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• Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination?
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Le souhait du client de la société employant la salariée de ne plus recevoir...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer ou malades chroniques
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les anciens malades du cancer ou personnes souffrant de maladies chroniques p...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu #fiscalité #écologie
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit fiscal
  Propriétaire ou locataire, les dépenses pour la qualité environnementale de v...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les évolutions de la mention "fait maison"
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Carole Delga a annoncé les évolutions de la mention "fait maison" pouvant êtr...
  Source : www.net-iris.fr
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• La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit public
  Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’améliorati...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...
  Source : www.net-iris.fr
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• Recentrage des bonus automobile sur les véhicules peu polluants
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants et prime à...
  Source : www.net-iris.fr
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• Actualisation de certains seuils pour l'impôt sur les revenus de 2014
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les salaires versés à un jeune pendant l'année scolaire ou universitaire ou d...
  Source : www.net-iris.fr
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• Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015 - Règles techniques #construction #droit
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BT...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Réforme des règles applicables à la publicité extérieure
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Les commerçants doivent mettre aux normes leurs enseignes et éteindre la nuit...
  Source : www.net-iris.fr
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• Doublement du seuil de la déclaration des commissions ou gratifications
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  A compter des rémunérations versées en 2014 et déclarées en 2015, toute somme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Nouveautés concernant les demandes de crédit de paiement fractionné ou différ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Droit social
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Exonération en cas de donation ou succession
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Actualités NET-IRIS.FR
  Régime d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les...
  Source : www.net-iris.fr
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