Dématérialisation de l'impôt sur le revenu : obligatoire en 2016 pour qui ?
Publié le :
21/03/2016
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Source : www.net-iris.frContribuable, allez-vous devoir suivre la démarche éco-responsable du ministère des Finances afin de ne plus recevoir ni déclaration, ni les avis d'impôt papier ?. Lire la suite
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Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
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Réforme du droit des contrats : encadrement des négociations
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Bail d'habitation : loyers, charges locatives & dépôt de garantie
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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Seuils applicables aux assujettis non redevables et aux ventes à distance
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Protection de l'usager contre des variations anormales de sa facture d'eau
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Chauffage : Obligation d'individualiser les frais de chauffage collectif
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